Liberté de choisir son avenir professionnel

Il s'agit, une fois encore, d'assurer une meilleure lisibilité et de traiter de manière sérieuse la question de l'indépendance de la procédure, en proposant, a minima, que le président de la CNCD soit désigné par arrêté du Premier ministre, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il s'agit, je le répète, d'un sujet interministériel, même si l...

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58. Nous nous apprêtons à examiner les amendements à l'article 17, mais, comme chacun a pu la constater, nous sommes dans une situation où, sur tous les bancs, les interrogations sont abyssales. Je le dis solennellement : pour pouvoir débattre de manière sereine, nous avons besoin ...

Tout cela est d'une illisibilité incroyable. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! L'argumentaire développé tout à l'heure par notre collègue Fabrice Le Vigoureux était excellent. Cher collègue, vous avez eu parfaitement raison de dire que le hors quota doit pouvoir être mobilisé pour un certain nombre de missions. C'est tout à fait lég...

Vous savez que, quand Les Échos rapportent des faits, c'est qu'ils sont certains. D'ailleurs, les partenaires sociaux s'en sont, eux aussi, inquiétés. Il y a un vrai problème sur cette question, et vous ne pouvez pas la mettre sous le tapis. Franchement, nous n'y comprenons plus rien. Madame la ministre, nous souhaitons vous entendre.

Nos collègues posent, eux aussi, un certain nombre de questions, et nous n'avons toujours pas de réponses. Le fait que Mme la ministre ne s'exprime pas montre bien qu'il y a un malaise. Saluons d'ailleurs la présence de son directeur de cabinet, qui est venu en renfort.

Vous rencontrez un certain nombre de problèmes, et ces problèmes, vous ne pouvez pas les mettre sous le tapis, madame la ministre. J'aimerais donc qu'avant que nous ne passions au vote, vous donniez des réponses aux questions légitimes que posent nos collègues.

Ces deux amendements répondent en effet à la même logique. Je suis d'accord sur ce point aussi avec M. Le Vigoureux : il y a là un sujet de débat. Le hors quota est utile. Le fait d'en réduire la part fait problème, car cela va soulever la question du financement des structures de formation qui en bénéficient aujourd'hui. Ce que je souhaiterai...

Madame la ministre, merci pour cet exposé, qui nous permet de constater clairement que nous avons bien une différence de vision, …

… et de vision politique. C'est incroyable ! Alors que nous partageons certains éléments de diagnostic – car nous ne sommes pas en train de sauter comme des cabris en disant : « Les régions, les régions, les régions ! » – et que nous disons simplement que notre pays a connu depuis quelques années un processus de décentralisation qui avait pour ...

Les réécritures se succédant jusqu'à cette cinquième version, nous avons pu constater au fil des débats un problème manifeste de lisibilité, sur lequel nous ne reviendrons pas. Notre collègue, Gérard Cherpion, vient en revanche de mentionner un vrai sujet, celui de l'utilisation des financements. En commission, nous avons procédé à une extensi...

Madame la ministre, madame la rapporteure, pourriez-vous nous donner une réponse, claire et sereine, et dire que vous assumez de financer des établissements privés à but lucratif ? La question est légitime. Vous avez le droit de défendre cette position, mais elle mérite des éclaircissements sur ce qui la justifie. Nous avons de nombreux débats ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, car je crains que les conditions d'un débat serein ne soient plus réunies. Je viens de prendre connaissance d'une dépêche selon laquelle l'Assemblée nationale « a adopté un amendement LR qui exonère l'ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l'emploi des apprentis. » ...

Le projet de loi prévoit la prise en charge par les opérateurs de compétences notamment des formations effectuées dans le cadre d'une transition professionnelle et des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Cet amendement vise très clairement à garantir un cadrage des modalités de paiement et d'avances des opérateurs de compétence...

Madame la rapporteure, vous avez raison, nous avons eu ce débat à l'article 8, mais, encore une fois, nous n'étions pas satisfaits de la réponse apportée. Il faut apporter une solution à certains jeunes qui, tout en ayant identifié la filière dans laquelle ils souhaitent s'engager, ont des difficultés à trouver une entreprise pour les accueilli...

Nous discutons de l'amendement de Mme Sage et de plusieurs collègues qui met la focale sur la question de la continuité territoriale avec l'outre-mer. M. Dharréville vient de faire un rappel au règlement afin que nous obtenions des réponses à nos questions. Notre collègue Nathalie Bassire attend aussi des réponses à ses questions sur la manière...

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1. Nos collègues, MM. Vallaud et Dharréville, posent des questions légitimes, mais ce sont nos collègues du groupe La République en marche qui leur répondent ! Nous voulons que le pouvoir exécutif s'engage en nous donnant des réponses claires. Ce serait la moindre des choses ! Nous souhaitons ...

Au fur et à mesure que nous discutons de ce texte, nous nous rendons compte que cette réforme posera un problème de financement. Nous aborderons ce sujet un peu plus tard, mais il suscite d'ores et déjà des tensions entre deux ministères de la rue de Grenelle.

Nous voyons bien la difficulté sur la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage. Mais nous y reviendrons. L'amendement no 504 est très clair : il vise à compléter l'alinéa 7 par les mots : « son financement étant de droit ». Pour le moment, en effet, la réforme de l'apprentissage prévue par le Gouvernement n'est pas financée. Il y a d...

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais votre argument serait valable si l'article 17 avait déjà été adopté. Pour le moment, il ne l'est pas : il faut donc sécuriser les choses. À mon sens, il est nécessaire de garantir ce principe dès l'article 7 car, encore une fois, l'adoption de l'article 17 n'est qu'hypothétique. Le débat montrera que r...

Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord avec vous. Vous dites qu'une place importante sera réservée aux régions. Pour notre part, nous considérons que vous devez être cohérent avec votre décision de transférer les DRONISEP aux régions. Finalement, vous voulez garder la main, conserver le pouvoir décisionnel,...