Liberté de choisir son avenir professionnel

Il y a quelques instants, madame la ministre, vous avez prononcé une déclaration de principe visant à redonner du sens à votre action, notamment à votre projet de loi, mais vous voyez bien que c'est difficile et qu'il y a un décalage énorme entre vos propos et les faits, qui sont têtus. Au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen du text...

Il est important que nos concitoyens sachent que ce texte entraînera la fermeture de 700 centres de formation d'apprentis.

Je souhaite abonder dans ce sens. Dans quelques instants, nous allons discuter de l'amendement no 2094 de M. Maillard, qui concerne les outils numériques, et vous vous rendrez compte que le no 965 est bien plus pertinent.

Dans le nouveau monde, on écarte ce qui est pertinent et on fait une belle loi bavarde. C'est incroyable ! Bienvenue dans le nouveau monde !

Ce que nous sommes en train d'entendre est parfaitement scandaleux. Vous devriez aller voir ce qui se passe aujourd'hui dans nos établissements. Pensez-vous que les enseignants et les chefs d'établissement vous ont attendus ? Quel mépris pour le terrain ! C'est absolument incroyable !

Cet amendement poursuit un objectif simple. La loi a prévu que le compte personnel d'activité – CPA – puisse fonctionner jusqu'au décès de son titulaire. Cela est paradoxal, car l'activité dont il est question dans ce compte est bien l'activité professionnelle. Cet amendement propose donc de préserver l'esprit du CPA, en éteignant les droits qu...

Madame la rapporteure, il est vrai que les associations ont besoin d'être soutenues mais, malgré vos propos en ce sens, le Gouvernement réduit leur financement. Là encore, il existe un écart entre l'affichage et la réalité. Interrogez les milieux associatifs et vous verrez qu'ils se plaignent de plus en plus de la politique gouvernementale.

Je profite de l'intervention de M. Maillard pour détailler la façon dont le processus législatif s'est déroulé. Lorsque nous sommes entrés en commission, le texte initial prévoyait une période d'adaptation laissant la possibilité aux établissements de mettre en place le processus de certification. Nous pensions que cette formule était la bonne,...

Et voici, monsieur Maillard, que vous finissez par reconnaître que les arguments que vous avez développés en commission n'étaient pas les bons. Vous opérez un virage à 180 degrés, vous rétropédalez afin de rétablir le texte initial.

Je vous le dis franchement : tout cela n'est pas sérieux et démontre une nouvelle fois l'amateurisme sans nom dont vous faites preuve.

Nous savons qu'il existe des établissements privés sous contrat avec l'État, notamment dans le secteur scolaire. Il faut être à tout le moins cohérent : si on adopte la logique consistant à modifier la disposition initiale, il faut que la modification s'applique aux établissements publics mais aussi aux établissements privés sous contrat. À déf...

Un simple point : il est assez dommageable que la philosophie générale de ce texte repose une nouvelle fois sur un éloignement des prises de décisions du terrain. La volonté de recentralisation est patente, et elle apparaît en d'autres endroits. Ce n'est pas bon car cela conduit à la mise en place de modèles bureaucratiques, comme c'est le cas ...

Nous considérons que notre position, exprimée dans ces deux amendements du groupe Les Républicains, est aboutie. Non seulement nous ne retirons pas l'amendement no 547, mais nous sommes étonnés d'entendre parler d'un simple groupe de travail. C'est une manière de procrastiner puisque, comme vous le savez, les groupes de travail souvent ne débou...

Le procédé est assez surprenant. Alors que la paternité de l'idée revient à M. Vallaud, la rapporteure se l'attribue en reprenant presque la même rédaction. Notre groupe votera l'amendement de M. Vallaud et votera contre celui de la rapporteure, parce que, de temps en temps, un peu d'intégrité ne nuit pas !

Votre réponse nous étonne, madame la rapporteure, car elle est sans rapport avec le sujet de notre amendement. Nous proposons de permettre aux salariés d'abonder leur CPF par le versement de sommes correspondant à des jours de repos non pris, à condition que ce versement ne dépasse pas les dix jours annuels et qu'il ne s'applique qu'au-delà de ...

Il faut soulever plusieurs difficultés. Vous noterez que le Conseil d'État lui-même, dans l'avis qu'il a rendu, se montre interrogatif sur cette question. Ensuite, comment les choses vont-elles fonctionner pendant la période de transition ? Aujourd'hui, le CIF existe, mais que se passera-t-il jusqu'à la mise en place du nouveau dispositif ? Vo...

Madame la rapporteure, si on suit votre argumentation, il faudra de toute évidence changer le titre du projet de loi, qui est en décalage complet avec vos propos.

Les masques sont en train de tomber. Votre position est en total décalage avec le titre de la loi.

Une nouvelle fois, nous constatons un écart important entre les déclarations du Gouvernement et la réalité. Cet amendement vise à préserver des droits qui existent aujourd'hui mais qui, manifestement, vont disparaître. Nous dénonçons ce qui n'est qu'une opération de communication.

Là encore, madame la ministre, chers collègues de la majorité, il y a un décalage énorme entre ce que vous décrivez et la réalité. Vous n'êtes pas en train de garantir la liberté des personnes concernées, de leur permettre d'agir avec responsabilité, mais vous créez un jeu de contraintes qui s'imposera aux individus. Ne dites pas le contraire !...