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Bioéthique


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1683 amendements trouvés


23/09/2019 — Amendement N° 911 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

Compléter l'alinéa 27 par les deux phrases suivantes : « Si la demande émane d’une femme célibataire, un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de l’action sociale et des familles est systématiquement consulté. Compte tenu de la fragilité connue des familles monoparentales, il vérifie les...

23/09/2019 — Amendement N° 894 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lurton, M. ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Lors d’une démarche en vue d’une assistance médicale à la procréation, ils sont incités à faire part de leurs volontés communes quant au devenir de l’embryon. » Exposé sommaire : Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en ...

23/09/2019 — Amendement N° 888 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, M. Viala, Mme Bazin-Malgras

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : D’une part le sort des embryons humains surnuméraires doit être envisagé avec tout le sérieux qu’impose le développement actuel de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Réduire autant que possible le nombre d’embryon humain surnuméraire est ainsi important. D’autre part, il est corrélativement ...

23/09/2019 — Amendement N° 674 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala, M. Le Fur

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 2141‑1 est ainsi rédigée : « diminuer le nombre des embryons conservés. À cet égard, il est précisé que la technique visée à l’alinéa précédent doit être systématiquement et prioritairement proposée au co...

23/09/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala, M. Le Fur

À l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. La commission spéciale a adopté le principe d’un rapport d’évaluation sur les dispositions issues de l’article 1er du pré...

23/09/2019 — Amendement N° 394 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, les mots : « , de gamètes » sont supprimés. Exposé sommaire : Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n’est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l’objet de l’informat...

23/09/2019 — Amendement N° 392 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

L’article L. 2111‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Des actions d’information relative aux chances de grossesses en fonction de l’âge et aux risques inhérents aux grossesses tardives. » Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première...

23/09/2019 — Amendement N° 390 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Le premier alinéa de l’article L. 1244‑7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, aucun avantage tenant à la réduction du délai d’attente avant l’insémination artificielle ne peut être obtenu par la désignation par le couple receveur d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don...

23/09/2019 — Amendement N° 383 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Compléter l’alinéa10 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesse...

23/09/2019 — Amendement N° 381 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa9, après la référence : « I. – », insérer les mots : « Lorsque des raisons médicales l’exigent, ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

23/09/2019 — Amendement N° 375 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa 46, après le mot : « procréation », insérer les mots : « pour raisons médicales ». Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en ...

23/09/2019 — Amendement N° 374 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. À ce titre la modification du code de la...

23/09/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lors...

23/09/2019 — Amendement N° 368 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Informer les deux membres du couple de l’existence et du devenir des embryons dits surnuméraires et conserver dans le dossier une preuve écrite de cette information. » Exposé sommaire : Le droit français, à l’inverse du droit allemand ou du droit italien, ne fait pas obstacle à la fabricatio...

23/09/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Un descriptif sommaire de la naprotechnologie, méthode alternative de restauration de la fertilité ; » Exposé sommaire : Les techniques naturelles de procréation (NaProTechnologie) peuvent constituer une alternative à l’AMP pour les couples confrontés à un problème d’infertilité qui le so...

23/09/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Substituer à l’alinéa35les trois alinéas suivants : «b) Un descriptif de ces techniques comprenant en particulier : « – les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d’échec par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle en fonction de l’âge de ...

23/09/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot : « couple », insérer les mots : « ou du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : La rupture d’un couple entraîne l’impossibilité de transfert d’embryons. Il convient de préciser que les membres d’un PACS sont aussi concernés par cette disposition.

23/09/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ». Exposé sommaire : C’est un critère fondamental.

23/09/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Reiss

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : À partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manièr...

23/09/2019 — Amendement N° 356 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots : « effectués sur la femme qui accueille l’embryon ». Exposé sommaire : Il est préférable de préciser que les tests portent sur la femme.