Bioéthique
(Après l'article 9)

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 1111‑4 du code de santé publique prévoit, notamment, qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Cet amendement prévoit qu’une information doit être donnée tout au long des différentes étapes du dépista...

I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 30. III. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « ou à la femm...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée concernés » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Obs...

I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. T...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

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Le troisième alinéa de l’article L. 2131‑4-1 du code la de santé publique est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la législation qui régit le dispositif du bébé-médicament ou « double DPI »

Après l’article 6nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6decies A ainsi rédigé : «Art. 6decies A. – I. – Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Chacune de ces délégations comp...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces derniers sont informés de la nature des recherches. » Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d’embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique du sujet, il fa...

Supprimer trente-deuxième alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa affirmant le principe chronologique est de toute façon inutile puisqu’il ne s’agit que d’une redite de l’article 320 du Code civil contenu dans le chapitre relatif aux actions relatives à la filiation.

Supprimer trente-sixième alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

Après la première phrase de l’alinéa 18 insérer les deux alinéas suivants : « Ce consentement a une durée de validité de trois ans. « Chaque année, pendant la durée de validité, les deux membres du couple doivent confirmer au notaire, avec copie au médecin traitant de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre d’assistance médica...