Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8 bis (appelé par priorité))

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’indice de réparabilité fait l’objet d’une identité visuelle harmonisée pour tous les équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Afin que le consommateur dispose d’une information lisible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que celle-ci soit donnée de manière...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots : « de métaux précieux et ». Exposé sommaire : L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin ...

Après la première occurrence du mot : « optimisé », rédiger ainsi la fin de l’article : « , dans l’agrément de l’éco-organisme compétent à l’occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 et » sont remplacés par les mots :«  de collecte, de tri et de traitement optimisé, actualisée le 1er janvier de chaque an...

À la fin de l’alinéa 8, après les mots : « en numéraire », insérer les mots : « ou de manière dématérialisée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une alternative au reversement du montant de la consigne acquittée en numéraire, en permettant un système de paiement de manière dématérialisée. Il pourrait ainsi être prévu de rembou...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition de gobelets, y compris leurs moyens de fermeture, de couvercles, d’emballages et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Un déc...

Rédiger ainsi cet article : « Aue de l’article 46 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, dans l’agrément de l’éco-organisme compétent à l’occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet a...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « . Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d’organiser un mécanisme de reprise financée des déchets qui en sont issus ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de reprise financée des mégots de cigarettes dans la cadre de la REP ...

Rédiger ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce schéma détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ou déf...

Après la section 1bis de la section 3 chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une section 1ter ainsi rédigée : «Section 1 ter «Déchets organiques «Art. L. 541‑15‑12. –I. – Les déchets organiques font l’objet d’un principe d’orientation prioritaire vers un retour au sol. « II. – Le principe d’orientation p...

Après le chapitre VIIIter du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, insérer un chapitre VIIIquater ainsi rédigé : « Chapitre VIIIquater « Taxe sur les emballages en plastique à usage unique «Article 302bis MC. – I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2022, une taxe sur les marchandises emballées dans ...

Après le mot : « permet », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de produire une matière fertilisante bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou, à défaut, répondant aux critères d’une norme d’application obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’un travail de concertation mené par M. Patrick Loiseau au sein ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots : « de matières plastiques à usage unique et ». Exposé sommaire : L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposé...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « modalités », insérer le mot : « communes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour volonté de rendre uniforme et lisible par tous les consommateurs l’information qui lui est donnée. En effet, multiplier non seulement les informations mais aussi les formes que cel...

Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer des deux phrase suivante : « Les professionnels du secteur s’acquittent du dépôt de déchets à réception d’un certificat de mise en dépôt délivré par les installations de reprises de ces déchets. Le certificat de mise en dépôt de déchets est communiqué à l’exécutif de la collectivité territoriale...

I. – L’article L. 110-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d'organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de res...

I. – L’article L. 541‑42 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après la référence : « L. 541‑41 », sont insérés les mots : « ou en cas de non-respect de l’une des conditions au consentement prévues par leb du I de l’article 9 du règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts de déchets » ; 2° Au II, après la référence : « du...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de leurs emballages ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Si la lutte contre les déchets plastiques est prim...

À l’alinéa 26, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « , y compris les engins de déplacement personnel motorisés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques dans le champ de la REP équipements électriques et électroniques. L’util...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils en assurent le stockage selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégiant, sauf exception, leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyc...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque des capacités financières excédentaires ont été allouées à l’éco-organisme, celui-ci a l’obligation de les reverser aux producteurs qui en sont à l’origine, sauf s’il choisit de réinvestir ces excédents dans des opérations d’innovation. » Exposé sommaire : En raison d’un manque d’encad...