Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD254 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Ramos, M. Balanant, M. Bolo, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Vichnievsky, Mme El Haïry.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire la construction de nouveaux ensembles commerciaux dont la surface de vente totale est supérieure à 5 000 mètres carrés, ainsi que l’extension d’ensembles commerciaux de surface équivalente ou supérieure.
Cette interdiction appuie le développement d’une économie circulaire. L’économe circulaire repose, en effet, sur des modes de consommation plus durables, donc plus sobres, locaux et de meilleure qualité, alors que la multiplication des ensembles commerciaux et leur gigantisme participe de la surconsommation que le présent projet de loi souhaite endiguer.
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