Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour créer des emplois, l'entreprise a besoin d'activité et pour que l'ensemble des acteurs de l'entreprise, employeur ou salariés, puissent se consacrer à chercher de l'activité, …

…il leur faut de la stabilité fiscale et sociale. Or, on ne peut pas dire que la stabilité fiscale ait marqué l'histoire fiscale récente de notre pays, lequel ne brille pas non plus en matière de stabilité sociale, le montant des indemnités accordées lors d'un conflit prud'homal pouvant varier du simple au triple, voire au quadruple, selon les ...

En dépit de ce que certains propos auraient pu laisser croire, un conflit prud'homal à la suite d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est toujours un échec car, contrairement à ce que j'ai pu entendre jusqu'ici, il n'est pas vrai que les salariés soient tous interchangeables. Ce n'est donc pas par plaisir que des licenciements ont par...

L'objectif est donc bien de fixer des planchers et des plafonds – des planchers assez solides pour être rassurants et des plafonds assez élevés pour permettre la conciliation. Je le répète en effet : l'objectif est de pouvoir désormais privilégier la conciliation dans notre activité sociale et de permettre aux tribunaux de prud'hommes de se pro...

…lorsqu'il s'agit de protéger les salariés contre toutes les discriminations, contre les atteintes à la grossesse, à la maternité et aux accidents du travail ou contre toutes les fautes méritant d'être le plus fortement pénalisées.

Il a pu arriver que certains députés de la majorité, qu'ils soient issus du Mouvement démocrate ou de La République en marche, aient tenu des permanences, dans le cadre de leurs mandats locaux.

Nous aussi, nous connaissons un peu les difficultés auxquelles les Français sont confrontés. Il n'est donc pas illégitime que nous puissions nous exprimer à leur sujet. Puisque vous évoquez la question de l'ordre nouveau, je tiens à justifier le soutien que nous apporterons dans un instant à l'article 3. Le seul ordre nouveau qui vaille en la...

Nous avons entendu vos craintes sur le fait que les nouvelles dispositions de l'article pourraient, le cas échéant, conduire à certains excès, comporter certains risques. Lors du débat, nous avons posé des garde-fous, nous avons apporté des garanties, …

…même si nous n'avons pas nécessairement l'ambition de vous avoir convaincus en tout point. Vous reconnaîtrez que ce n'est pas forcément aux grands groupes mais plutôt aux PME que profitera la barémisation. Celle-ci les sécurisera dans le temps, sur les plafonds et les planchers, pour leur permettre d'organiser leur dynamique de développement ...

Le référentiel cité à l'alinéa 4 ne concerne pas les licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité. Il est bon de le rappeler quand certains évoquent des licenciements abusifs ou illégaux : l'article concerne les licenciements pour cause réelle et sérieuse et les licenciements économiques qui seraient mal pronon...