Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
568 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1396A au texte N° 3360 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13, sous couvert d’une modernisation des modalités de recouvrement de l’impôt, a pour principal objectif de supprimer l’autonomie fiscale des communes, intercommunalités, départements, et syndicats d’énergie au profit d’une uniformisation des taux. Cette surpression de toute autonomie fiscal...
02/10/2020 — Amendement N° CF712A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, le Gouvernement a mis en place un plafonnement global des avantages consistant à limiter à 10 000 € le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le ...
02/10/2020 — Amendement N° CF711A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...
02/10/2020 — Amendement N° CF1369A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présente amendement vise à proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique prévu à l'article 244 quater L du Code Général des Impôts. la Loi de Finances pour 2018 ...
01/10/2020 — Amendement N° CF565A au texte N° 3360 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF512A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Colombani, M. Castellani, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
