Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
44 amendements trouvés
26/06/2021 — Amendement N° AS417 au texte N° 4264 - Article 1er (Retiré)
Mme Goulet, Mme Essayan, Mme Bagarry, M. Christophe, Mme Mörch, Mme Provendier
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa de l’article 375‑3 du code civil, après la deuxième occurrence du mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vient proposer la pluralité des tiers digne de confiance. Il s’agit ici de pouvoir évoquer la question des parr...
26/06/2021 — Amendement N° AS334 au texte N° 4264 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
I. – Après l’article L. 221‑9 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 221‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 2221‑10. – En application de sa mission mentionnée au 1° bis de l’article L. 221‑1, le service d’aide sociale à l’enfance met en place un programme de suivi personnalisé d’insertion sociale et pro...
26/06/2021 — Amendement N° AS425 au texte N° 4264 - Avant l'article 4 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Zannier, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme...
L’article L. 116‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 116‑2. – L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et de garantir un accès équitable sur l’ensemble ...
26/06/2021 — Amendement N° AS424 au texte N° 4264 - Avant l'article 4 (Rejeté)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Zannier, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme...
L’article L. 116‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 116‑2. – L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et de garantir un accès équitable sur l’ensemble ...
