Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
44 amendements trouvés
26/06/2021 — Amendement N° AS423 au texte N° 4264 - Avant l'article 4 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Zannier, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme...
À l’intitulé du titre II, après le mot : « contre », insérer les mots : « les maltraitances et ». Exposé sommaire : Les maltraitances auxquelles les enfants peuvent être soumis recouvrent des réalités complexes, sur lesquelles il leur est souvent difficile de poser des mots. Au-delà des violences physiques et visibles, un geste, une parol...
26/06/2021 — Amendement N° AS357 au texte N° 4264 - Article 13 (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un collège des enfants dans le cadre de la composition du CNPE comme cela était prévu dans le pré-projet de loi. La création de ce...
26/06/2021 — Amendement N° AS355 au texte N° 4264 - Article 13 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° D’assurer le suivi et l’évaluation du référentiel national d’évaluation des situations de risque pour la protection de l’enfance prévu par l’article L. 226‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier au GIP la mission de suivi et d’évaluation du référentiel na...
26/06/2021 — Amendement N° AS354 au texte N° 4264 - Article 13 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo
I. – A l’alinéa 30, remplacer le mot « conjointement » par les mots « à parité ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compe...
