Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
202 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS829 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
L’alinéa 4 du IV de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après les mots : « d'un nombre égal de médecins libéraux et de praticiens hospitaliers » sont insérés les mots « d’un nombre égale de représentants des fédérations représentatives des établissements de santé publics et privés » Exposé sommaire : Le Sé...
08/10/2021 — Amendement N° AS263 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er mars 2022, un rapport d’information sur l’allocation des financements versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ainsi que les financements effectivement supportés par les établissements concernant les revalorisations salariales liées au Ségur de la santé. Ex...
