Consolidation du modèle français du don du sang
(Discussion générale)

À l'alinéa 2, après le mot : « ou », insérer le mot : « agent ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à préciser que le dispositif s'applique bien à l'ensemble des agents de la fonction publique et non pas aux seuls contractuels.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « après accord préalable de l'employeur ». Exposé sommaire : L'article 1 du texte permet de libérer du temps pour que le salarié puisse aller donner son sang, à raison de deux heures par sem...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il informe préalablement l'employeur de son absence. » Exposé sommaire : L'article 1 du texte permet de libérer du temps pour que le salarié puisse aller donner son sang, à raison de deux heures par semestre. Il s'agit d'une mesure louable permettant de sécuriser une pratique déjà existante, en...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le respect de cette obligation s'opère d'un commun accord avec l'employeur afin de ne pas perturber la bonne marche de l'entreprise. » Exposé sommaire : Dans le cadre d'une petite ou très petite entreprise, l'absence d'un salarié pendant deux heures peut en effet être problématique et venir per...

Les mesures nécessaires sont prises afin de réduire l'exposition des professionnels de santé et opérateurs des établissements de transfusion aux composants sanguins et liquides dangereux. Exposé sommaire : La transfusion sanguine doit être régie par des principes de sécurité, de gratuité et d'éthique. Néanmoins, les exigences de sécurité, trè...