Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 7 quinquies)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures de re-certification des compétences des médecins, reprenant les préconisations du professeur Serge UZAN dans son rapport re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'espérance de vie à Mayotte est inférieure de 6 ans à la moyenne nationale et la mortalité infantile est 5 fois supérieure à la moyenne nationale. Cela s'explique par une indigence des services de s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'intégrer, les services à domicile qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, dans la procédure d'exonération de recourir à un appel à projet pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociales en créant un statut u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le III de l'article 19 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit la création, par voie d'ordonnance d'une Agence régionale de santé à Mayotte. Il s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du système de santé ne pourra se faire sans une association étroite avec les territoires. En effet, la réponse à apporter en matière de démographie médicale repose en partie sur la questi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les carrières hospitalières.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de ...