Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
204 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF627A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « carburants soumis au prélèvement mis à la consommation en France », sont insérés les mots : « et dans les carburants repris à l'indice 57 du tableau B du 1 de l'article 265 » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « 20 et 22 ...
11/10/2017 — Amendement N° CF626A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la quarantième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 59,40 » le nombre : « 57,40 » ; b) À la quarantième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 64,76 » le nombre : « 62,76 » ; c) À la quarantième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 70,12 » le nombre : « 68,1...
