Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Après l'article 8)

À la fin, substituer aux mots : « à chaque niveau d’enseignement », les mots : « à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la liberté pédagogique des enseignants dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale. Une progression différenciée pourrait être organisée d...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « le », les mots : « la première occurrence du ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par deux fois ». Exposé sommaire : Afin de garantir qu’un enfant ne bénéficiant, dans l’école de sa commune de résidence, d’aucun enseignement de langue régionale, ...