Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa unique par les deux phrases suivantes : « Elle veille à un usage économe et équitable des ressources. Elle garantit aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, à savoir les grands équilibres interdépendants qui conditionnent habitabilité de la Terre. » Ex...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La dernière phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». » Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivit...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) À la seconde phrase, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » et le mot : « celui-ci » est remplacé par les mots : « le Premier ministre » ; ...

L'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit...

L'article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connais...