Gestion de la sortie de crise sanitaire

Le texte de loi sur la gestion de la sortie de l'état d'urgence qui nous est soumis après accord en commission mixte paritaire crée un nouveau régime de sortie d'état d'urgence qui s'étend du 2 juin au 30 septembre. Il va ainsi prolonger de quatre mois la succession des régimes d'exception dans lesquels nous vivons depuis le début de la crise s...

On dit les Français indociles mais s'ils contestent les règles, ils les appliquent tout de même ! Ils se sont, je trouve, montrés particulièrement responsables à l'égard de leur santé et de celle de leurs concitoyens. Nous déplorons une nouvelle fois la méthode employée par l'exécutif : le Président de la République décide, le Gouvernement exé...

Les alinéas 10 et 11 concernent les mesures territorialisées, lesquelles sont bien souvent prises unilatéralement par les préfets. Le groupe Libertés et territoires demande donc que ces mesures soient prises en coordination avec les élus locaux – maires, présidents de conseils départementaux et régionaux – et les représentants de leur circonscr...

La consultation des élus locaux est loin d'être automatique. Dans certains départements, la réouverture des marchés, par exemple, a été bloquée par le préfet ou par l'ARS – parfois le préfet étant lui-même un ancien directeur d'ARS. Il se trouve que dans mon département, tout s'est bien passé, mais M. Gosselin pourrait parler du département de ...

Nous avons choisi de freiner l'épidémie ; mais il y a des territoires où le virus circule très peu. Dans certaines communautés de communes, comme celle des Monts d'Arrée, dans le Finistère, le taux d'incidence est de seulement 20 ou de 40 pour 100 000 habitants. Ce n'est pas la première fois que je vous en parle car ces territoires n'ont quasim...

En revanche, ils ont dû se plier au couvre-feu dès dix-neuf heures – une mesure qu'ils ont perçue comme profondément injuste.

Si vous estimez qu'on peut durcir les mesures en cas de circulation forte, pourquoi ne pas les alléger en cas de circulation très faible ? Je ne comprends pas cette absence de parallélisme. J'avais posé une question d'actualité en ce sens à Olivier Véran, qui m'a répondu que c'était intéressant, mais qu'on ne le ferait pas, comme s'il existait ...

Je crois qu'il y a un problème de méthode. Quand on veut l'union, il faut pouvoir la construire.

Quand on propose quelque chose, il faut faire un pas vers ceux qui sont dans l'opposition, voire dans la majorité, pour prendre en compte ce qu'ils disent, car ce sont des représentants du peuple. On voit bien que le Gouvernement – c'était même l'esprit de 2017 – décide, l'Assemblée, devenue chambre d'enregistrement, n'ayant plus qu'à avaliser....

L'article pose plusieurs problèmes. Il est d'abord difficile de percevoir ce qu'il recouvre. Dans quel endroit logerez-vous une personne malade dont vous rejetez le choix de son lieu de quarantaine ? Comment vérifierez-vous cette dernière ? Ce qui est particulièrement choquant, c'est que vous restreignez la liberté des personnes en les assigna...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement puisse seulement réglementer l'ouverture des établissements recevant du public, et non pas l'interdire. Nous voulons éviter que de nouvelles mesures de fermeture ne viennent frapper les commerces au-delà du 2 juin. Les petits commerces ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir un accueil ...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, qui prévoit que, si fermeture provisoire il doit y avoir, ce ne puisse être que pour non-respect du protocole sanitaire. Je veux aussi appeler l'attention du Gouvernement sur ce qui a été évoqué tout à l'heure. Le droit de manifester est un droit constitutionnel. Ce n'est pas la première foi...

Franchement, si on continue à jeter de l'huile sur le feu de cette façon, la situation risque de s'envenimer et nous pourrions nous retrouver avec des engins de travaux publics bloquant les routes.

Depuis novembre 2015 et l'instauration de l'état d'urgence pour lutter contre le terrorisme, les Français ont davantage vécu sous un régime d'exception que sous le régime ordinaire. Ce constat n'est pas forcément fait pour me réjouir. Le nouveau régime de sortie de l'état d'urgence que vous proposez demeure un état d'urgence qui ne dit pas son...

Admettez, chers collègues, que l'alinéa 7 est très large : il permet de « subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » – c'est totalement disproportionné, sans compter que ce n'est ni clair,...

Cela fera plus d'un an et demi que nous vivrons sous le régime de l'état d'urgence et ses ersatz, même si celui qui sera sans doute adopté tout à l'heure ne dit pas son nom. Se pose dès lors une question de fond, soulignée par plusieurs d'entre vous : celle de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. De deux choses l'une : soit on croit ...

Je propose à mon tour de fixer la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet. Le Parlement siégera en juillet ; nous pourrons donc, si nécessaire, repousser le terme de ce régime d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Monsieur le ministre, vous avez été très caricatural. Ce qu'on vous reproche, ce n'est pas de prendre des déc...

J'ai dans ma circonscription un parc zoologique de 60 hectares, où les animaux sont en liberté à l'extérieur. Son directeur m'a averti que s'il devait, durant la période estivale, ne recevoir que 1 000 visiteurs – au lieu de 5 000 habituellement –, il ne parviendrait pas à le rentabiliser. Cela illustre les problèmes qui vont se poser en termes...

Je pense qu'il faut écouter notre collègue Christophe Blanchet. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l'on consomme de l'alcool en discothèque. Ce n'est pas en discothèque que les jeunes s'alcoolisent, car c'est trop cher ! Il leur suffit d'acheter de la bière, de la vodka ou tout autre alcool, d'ailleurs souvent frelaté, dans un superm...

Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement : en cas de recours devant le Conseil constitutionnel, quelles explications fournirez-vous ? Comme l'a relevé Christophe Blanchet, dans les bars, dans les salles des fêtes et lors des mariages, on pourra danser jusqu'à quatre heures du matin – je suis d'ailleurs très content que l'on reprenne ...