Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Il vise à préciser les termes « sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ». On peut avoir à effectuer un déplacement inter-régional dans une situation de grande urgence, par exemple lorsque quelqu'un décède, et ne pas avoir le temps de réunir des éléments pour le prouver. Dans ce cas, va-t-on se voir refuser l...

C'est pour nous une ligne rouge, que cette autorisation accordée à un citoyen de contrôler un autre citoyen. Nous avons toujours défendu l'idée que les forces de police sont là pour le faire. Ce n'est pas aux citoyens de contrôler les autres citoyens. Cela me paraît tout à fait clair. On transgresse actuellement des principes qui me paraissent ...

Je rejoins mon collègue Jean-Paul Lecoq. Dans l'alinéa 25, nous lisons ceci : « Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Comment le juge appréciera-t-il ces « raisons sérieuses » ? Cela va être un peu compliqué. Le restaurateur dira que, dans son esprit, aucune...

J'ai les mêmes interrogations. En effet, le vaccin a été efficace pour partie : il n'empêche pas les contaminations ni la maladie de circuler, mais il a des effets tout à fait bénéfiques sur les cas graves et tout le monde en convient. En revanche pourquoi exiger les deux ? Je m'interroge donc : cela peut effectivement être une solution, mais d...

Cet amendement de Jean Lassalle vise à considérer que, si le texte du projet de loi a été modifié, lors de son examen en commission, de manière à permettre aux jeunes d'accéder aux sorties scolaires sans être stigmatisés dans leur classe – sur présentation, au choix, d'un test négatif ou d'un schéma vaccinal complet –, il est urgent de rappeler...

Vous proposez que le décret mentionné au quatorzième alinéa puisse prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal. Je propose de remplacer « peut prévoir » par « prévoit ». Pourquoi en effet ne le prévoirait-il pas directement ?

Cette loi et les paroles prononcées provoquent des fractures entre les Français. Il faut bien se mettre dans la tête que les Français ont peur – certains du covid, d'autres de la vaccination –, et ce n'est certainement pas en les stigmatisant que nous les mettrons d'accord : bien au contraire, nous les dresserions les uns contre les autres. Or,...

Eh oui ! Si c'était le cas, nous ne serions pas en train d'en discuter ! Les demandes que nous avons exprimées, depuis le début de cette crise, d'accompagner la vaccination par d'autres mesures sont bien souvent restés lettre morte. On a parlé de populisme, or c'est précisément le fait d'employer le terme d'« emmerdement » et de dire à des Fra...

C'est un point dur entre vous et nous. Il fut un temps où les gens pouvaient aller partout sans présenter leur carte d'identité. Ce sont désormais des pratiques qui se développent et que je trouve fort déplaisantes.

J'ai discuté avec des retraités des forces de l'ordre : ils me disent qu'ils ne comprennent pas. Si les forces de l'ordre ont pour rôle de faire appliquer la loi, ce n'est pas celui des citoyens. Je tiens à cette distinction, et surtout à ce que les citoyens ne s'emparent pas des questions de surveillance :

ce n'est pas bon du tout pour notre société. C'est pour cette raison que je défends cet amendement et l'idée que cette mission incombe aux forces de l'ordre : ils sont là pour la remplir et disposent pour cela de la force publique. En aucun cas les citoyens ne doivent regarder ce que font les autres citoyens. C'est pourtant ce que nous avons p...

Je souhaite vous soumettre une question inspirée d'un exemple précis, monsieur le ministre. Imaginons qu'une personne apprenne que l'un de ses parents soit sur le point de mourir à l'autre bout de la France. Certes, cette personne dispose d'un motif impérieux de prendre l'avion sans passe vaccinal pour se rendre au chevet de son parent, mais co...

…mais encore faut-il trouver un médecin disposé à accomplir cette démarche rapidement. Il s'agit là, à mon sens, d'une situation à laquelle nous devrions réfléchir.

Mon intervention ne porte pas directement sur l'amendement, vous m'en excuserez, mais il ne me semblait pas nécessaire de faire un rappel au règlement. Je veux simplement indiquer que mon assistant, qui est dans le train, vient de recevoir ce message de la SNCF : « Suite à une décision gouvernementale, la consommation de nourriture et de boisso...

Il vise à protéger les enfants de plus de 12 ans en ne rendant pas le passe sanitaire obligatoire pour ces mineurs. Nous avons longuement discuté de cette question dans l'hémicycle. Il n'est pas avéré que la balance bénéfices-risques soit en faveur de la vaccination des enfants. Il est inutile de prendre une telle mesure,…

Il vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la popu...