Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur le conflit opposant le Crédit mutuel Arkéa au Crédit mutuel 11-CIC. Ce conflit s'est aggravé, menant le premier à lancer auprès de ses caisses locales une consultation sur le principe d'une indépendance face à la volonté central...
J'entends bien, et je comprends aisément, la préoccupation du Gouvernement qui est de protéger les déposants. Aujourd'hui, la séparation me semble inéluctable. Je note que le Gouvernement se dit ouvert à la possibilité que soit créé un nouvel établissement au sein du secteur coopératif, et cela me paraît une bonne chose. C'est également la vol...