Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 3)

Il est proposé une adaptation du droit au droit coutumier du territoire des îles Wallis-et-Futuna. La transcription de ce droit coutumier est parfois difficile ce qui rend nécessaire, pour les citoyens qui en auraient besoin, un processus qui doit permettre aux plaideurs de voir reprise la décision coutumière. Cette technique aboutirait à l'ins...

J'avais discuté de tout cela avec M. Brial pour qui l'absence de transcription pose des problèmes. Il faut bien voir que le cadre juridique n'est pas du tout celui de la métropole. Nous n'avons, par exemple, pas du tout le même type de droit de la propriété – sur le territoire certains biens appartiennent à la communauté. J'ai entendu les prop...