Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un cas dérogatoire à l'obligation de par...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur exemplarité » les mots : « par le respect de leurs droits et devoirs prévus par leur statut ». Exposé sommaire : Le terme « exemplarité » peut sembler dur à l'égard de la communauté éducative. Le statut de la Fonction Publique d'État fixant déjà le cadre des droits et obliga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les départements pour les collèges et les régions pour les lycées), des possibilités de financement des dépenses d'inv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les communes et le cas échéant leurs groupements), des possibilités de financement des dépenses d'investissements des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'inscription des élèves à l'école dès l'âge de deux ans puisse se faire de droit. Il s'agit d'une demande sociétale forte de la part des parents rejoignant ainsi une prati...