Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Après le premier alinéa de l'article L. 442‑2 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'État contrôle que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'ont pas été condamnées, même de manière non définitive, pour une ou plusieurs des infractions mentionnées au II de l'article 11‑2 du code de procédu...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « également » insérer les mots : « , dans la limite de leur liberté de conscience, ». Exposé sommaire : Une interprétation restrictive de cette phrase pourrait engendrer des tensions liés à certaines questions relatives à la conscience même des élèves ou de leur famille. Ainsi, il est souh...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les départements pour les collèges et les régions pour les lycées), des possibilités de financement des dépenses d'inv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les communes et le cas échéant leurs groupements), des possibilités de financement des dépenses d'investissements des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'inscription des élèves à l'école dès l'âge de deux ans puisse se faire de droit. Il s'agit d'une demande sociétale forte de la part des parents rejoignant ainsi une prati...