Collectivité européenne d'alsace
(Motion de renvoi en commission)

Si nous avions fait ce projet de loi, nous ne l'aurions pas fait ainsi : nous aurions créé une collectivité dotée à la fois des pouvoirs de la région et de ceux du département. Cela étant, je ne vois pas l'intérêt de renvoyer le texte en commission, ce qui aboutirait, s'il est à nouveau examiné, au même résultat qu'aujourd'hui. Autant aller ju...