Collectivité européenne d'alsace
(Discussion générale)

La Collectivité européenne d'Alsace dont nous discutons aujourd'hui, fruit de discussions entre Matignon, la région Grand Est et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin permettra de rendre aux Alsaciens un échelon qui leur sera propre suite à la disparition du conseil régional d'Alsace au sein d'un ensemble Grand Est – contre lequel j'avai...

Car, oui, les élus alsaciens et la population dans sa très grande majorité n'ont jamais accepté la disparition de la région Alsace : pétitions avec plusieurs dizaines de milliers de signataires, manifestations, actes symboliques, comme les bâillons rouge et blanc au conseil départemental du Haut-Rhin, sont monnaie courante.

La revendication alsacienne de sortir de la région Grand Est n'a perdu aucun soutien. Trois sondages réalisés depuis 2017, respectivement par l'institut CSA en avril 2017, l'IFOP en février 2018 et BVA en avril 2019, révèlent que 80 à 85 % des Alsaciens demandent le retour à une région Alsace hors du Grand Est.

Je me permets néanmoins de rappeler que, lors du référendum de 2013, et contrairement à ce qu'a laissé entendre notre collègue du groupe la France insoumise Bastien Lachaud, une majorité d'Alsaciens – 57,65 % – s'était prononcée en faveur d'une collectivité unique d'Alsace, réunissant – comme cela s'est ensuite réalisé en Corse – les deux dépar...

La réforme de 2015 ayant abouti à la création des grandes régions par fusion de certains conseils régionaux, bouclée, comme toujours, dirais-je, sur un coin de table, n'a nulle part produit l'effet promis : le gouvernement de l'époque avait fait valoir le bénéfice à attendre de la constitution de grandes régions au sein d'un ensemble européen, ...

L'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui prévoit la consultation des collectivités locales, n'a en effet pas été respecté.

Le redécoupage régional de 2015 aura suscité de multiples frustrations dans tout le pays, plus particulièrement en Alsace où les habitants n'ont cessé d'exprimer leur colère. Je pourrais également citer la Bretagne, où les Bretons réclament depuis des décennies le rattachement de la Loire-Atlantique à leur région.

Là aussi, les populations n'ont jamais été consultées, et aucune des tentatives récentes en vue d'obtenir ne serait-ce qu'une consultation des habitants de la Loire-Atlantique n'a pu aboutir.

Je me permets ici de saluer l'initiative de l'association Bretagne réunie, dont la pétition en faveur d'une consultation sur la réunification, dans le seul département de Loire-Atlantique bien sûr, a recueilli 105 000 signatures. Des adhérents de cette association sont d'ailleurs partis la semaine dernière pour Paris à vélo afin d'apporter cett...

Les Alsaciens estiment dans leur majorité que la création de la Collectivité européenne d'Alsace ne constitue pas une réponse suffisante à leurs attentes. En effet, les compétences d'un département ne sont pas comparables à celles du conseil régional qu'ils ont perdu en 2015, fussent-elles timidement renforcées dans le domaine de la coopération...

Or le résultat est néanmoins, pour l'heure, bien ténu. Nous espérons que ce projet de loi ne sera qu'une étape vers une Alsace qui, comme la Corse, disposera des compétences à la fois du département et de la région. C'est en tout cas le voeu que je forme.

D'autres départements ont fait part de leur volonté de fusionner, comme les deux départements de Savoie ou encore dans le Maine-Anjou, ceux de la Mayenne, de la Sarthe et du Maine-et-Loire. Il faut pouvoir faciliter ces fusions comme cela a été fait en Corse. En Bretagne aussi, région qui n'a fusionné avec aucune autre et qui attend toujours qu...

En revanche, dans d'autres territoires, notamment dans des régions devenues très vastes, comme l'Occitanie, le département conserve sa légitimité. Il correspond d'ailleurs souvent à d'anciens États au Moyen-Âge. C'est le cas de l'Aveyron pour le Rouergue, du Lot pour le Quercy ou de la Dordogne pour le Périgord.

La République, celle que défendez, on la connaît : c'est celle qui a formé les colonnes infernales du général Turreau. Je vous expliquerai cet épisode un jour.

Ce n'est pas elle que je défends, mais si la République, c'est pratiquer la politique de la terre brûlée et massacrer toute une population, alors vous pouvez la garder.

C'est une autre République que j'attends : celle qui respecte les populations. Le respect des droits de l'homme s'impose à tous, et bien sûr à l'État.

Il faut saluer le transfert à la CEA de la gestion des routes et des autoroutes non concédées : nous demandons d'ailleurs que l'ensemble des régions bénéficie d'un tel transfert. Nous soutenons la proposition de permettre à la CEA d'instaurer une écotaxe poids lourds et souhaiterions d'ailleurs que cette possibilité soit étendue à l'ensemble de...