Projet de loi de finances pour 2021

Dans le sport, il n'y a pas de petit ou de gros sponsor : il n'y a que des sponsors, les nombreuses entreprises qui soutiennent le sport à travers le dispositif en faveur du partenariat. Elles n'ont malheureusement pas pu bénéficier, au cours des saisons 2019 et 2020, de l'ensemble des contreparties négociées avec les clubs en matière d'afficha...

Il se fonde sur l'article 54 de notre règlement, monsieur le président. Je suis désolée, mais il s'agit de mon amendement et j'estime que j'ai le droit de reprendre la parole, ce que vous m'empêchez de faire.

Non, je ne m'arrête pas ! Depuis le début de la semaine, on peut reprendre la parole, et pas moi !

Cela faisait des années que le budget de la justice n'avait enregistré une telle hausse : 8 % pour 2021. La justice a un besoin criant de moyens et un budget comme celui-ci est un préalable indispensable à toute action efficace et humaine au plus près des justiciables, au coeur des territoires. Il s'agit d'un signal fort et concret pour le mond...

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, la protection judiciaire de la jeunesse est le bras armé de la justice, pour accompagner les jeunes. Selon moi, il est nécessaire de renforcer les moyens consacrés à deux dispositifs. Lors de mes rencontres avec les acteurs de la PJJ dans mon territoire, ceux-ci m'ont fait part d'une difficulté parti...

Il concerne un dispositif relevant du programme 101 « Accès au droit et à la justice ». Le maintien du lien entre parents et enfants est parfois mis en danger par les difficultés familiales. Dans la Nièvre, j'ai eu l'occasion de découvrir les espaces de rencontre et de passage de bras. Les espaces de rencontre permettent à un enfant de rencontr...

Monsieur le ministre, j'entends votre réponse. Je constate effectivement que le budget consacré aux espaces de rencontre augmente, mais je pense qu'il faut agir plus vite et plus fort. Surtout, j'ai rencontré les acteurs de plusieurs de ces espaces qui connaissent des difficultés financières et qui pourraient être en péril. Il faut agir, en par...

L'examen des missions sur lesquelles nous nous penchons aujourd'hui est intrinsèquement lié à la construction même du budget de l'État : il y a d'une part ce qui relève du budget de la sécurité sociale, que nous avons étudié au cours des semaines précédentes, et d'autre part les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égali...

Certains jeunes ont effectivement besoin d'être pris par la main. Il existe pour eux les écoles de la deuxième chance, les missions locales ou encore les parcours emploi compétences. Je vous invite aussi à constater le nombre de nouvelles formations et de nouveaux parcours qui leur sont proposés dans le cadre du plan de relance.

Le fait de leur allouer un RSA ne les conduira jamais vers une école de la deuxième de la chance, une mission locale ou dans un parcours emploi compétences !

Mes propos vont surtout porter sur l'amendement no 2015, qui viendra peu après, les amendements nos 2019 et 2017 étant des amendements de repli. Dans le cadre des contractualisations, 314 millions d'euros vont être alloués aux départements : 114 millions d'euros pour la stratégie de prévention et de protection de l'enfance et 200 millions d'eu...

Depuis plusieurs semaines, les mineurs non accompagnés font l'objet de fantasmes en tout genre dans la population, notamment sur leur comportement. Cela est dû au manque de données consolidées et fiables sur leur parcours et sur leur insertion. L'amendement vise à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport informant le Parlement sur le...

En raison de la crise sanitaire, les sportifs et les clubs sont en difficulté. Les clubs rencontrent des difficultés financières dues à la baisse de 25 % du nombre de licenciés, à la diminution des recettes venant des buvettes ou de la billetterie, et à l'interruption à venir des championnats amateurs.

Pour les sportifs, le ralentissement des compétitions organisées par des clubs à présent en difficulté, se traduit par une baisse, voire une absence, de revenus.

À trois ans des Jeux olympiques de Paris, nous ne pouvons pas rester sans rien faire pour le sport. C'est pourquoi je vous propose d'abonder les crédits de l'ANS. Dans le détail, il s'agit d'augmenter de 10 millions d'euros l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, pour aider les clubs par le biais de disp...

L'application de l'article 40 de la Constitution nous obligeant à gager nos amendements, j'ai prévu de ponctionner les crédits prévus pour la construction des ouvrages olympiques. Vous pourrez évidemment lever ce gage, madame la ministre déléguée. Si ce n'est pas possible, je pense qu'il vaut mieux prélever un peu de l'argent prévu pour les tra...

C'est bien parce que je connais bien votre position, monsieur le rapporteur spécial, que je vais insister un peu. L'augmentation significative du budget est significative et c'est très bien voire formidable, mais les évaluations des pertes par les fédérations sportives sont, elles aussi, très élevées : 14,6 millions d'euros pour le rugby, entre...

Les mesures de limitation des jauges capacitaires – 5 000 personnes, puis 1 000, et désormais le huis clos – engendrent une perte de revenus de billetterie pour les clubs professionnels et semi-professionnels. Or certains clubs sont fortement dépendants de la billetterie pour survivre. C'est le cas des clubs de rugby, de basket, de handball et ...

Monsieur le rapporteur spécial, je m'inscris en faux contre vos propos : les mesures actuelles ne prévoient aucun fonds pour soutenir les clubs professionnels. En revanche, madame la ministre déléguée, je prends acte de vos propos ; vous nous indiquez qu'il faut un peu de temps pour obtenir l'aval de l'Union européenne sur le déblocage des 110 ...

Nos échanges, qui tendent à clouer les grandes entreprises au pilori, m'inquiètent. À chaque fois, on sort les grands noms. Quelles sont ces grandes entreprises qui réalisent plus de 1,5 milliard euros de chiffre d'affaires ? Hermès, Vuitton, la Poste, GRDF, des groupes qui produisent aussi en France. Cessons de stigmatiser ces grandes entrepri...