Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier
103 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1220A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Jolivet, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. Moreau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le souligne le rapport sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale les députées de l’Aveyron, Anne Blanc (LREM) et de l’Orne, Véronique Louwagie (LR), le principal disposi...
05/10/2019 — Amendement N° CF1224A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. More...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à identifier une meilleure prise en compte, dans la fiscalité de la contribution à la transition écologique et énergétique des territoires ruraux à l’ensemble du territoire....
05/10/2019 — Amendement N° CF1142A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. More...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expertiser la territorialisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Celle-...
