Gestion de la crise sanitaire

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mot...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation est applicable à compter du 1^er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exclusion des terrasses en extérieur ». Exposé sommaire : Face aux nombreuses contraintes transférées par les pouvoirs publics aux restaurateurs en matière de contrôle, cet amendement propose d’exclure les terrasses de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Cette proposition s’appuie sur les...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour l...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour l...

À l’alinéa 30, après le mot : « services », insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans l’ensemble des lieux collectifs visés. Cet amendement p...

À l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1^er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Exposé sommaire : Il a été démontré scientifiquement que la transmission du virus se produisait essentiellement dans les lieux fermés. A l’extérieur ...

À l’alinéa 9, après le mot : « collective », insérer les mots : « , des espaces extérieurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22 substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mots...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en intérieur ou dans les lieux où la densité de fréquentation ne garantit pas la limitation des risques de propagation du virus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et débits de boisson des lieux où les passe-sanitaires peuvent être contrôlés. En effet, les co...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait d’utiliser ou détenir un document mentionné au premier alinéa du présent B sans avoir réellement effectué de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, sans avoir été réellement vacciné ou sans s’être réellement rétabli à la suite d’une contaminat...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation est applicable à compter du 1^er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. » Exposé sommaire :...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...