Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier
14 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 216 au texte N° 446 - Article 3 (Retiré)
M. Berta
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux associations d'étudiants la liste des...
11/12/2017 — Amendement N° 215 au texte N° 446 - Article 3 (Retiré)
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « en coordination avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les mutuelles étudiantes et, dans chaque établissement, les représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coordin...
11/12/2017 — Amendement N° 213 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...
11/12/2017 — Amendement N° 212 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
M. Berta
Après le mot : « orientation » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d'enseignement supérieur avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation. » Exposé ...
04/12/2017 — Amendement N° AC73 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, M. Garcia, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et, le cas échéant, des regroupements d'établissements mentionnés à l'article L. 718‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'étendre aux regroupements d'établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent projet d...
04/12/2017 — Amendement N° AC80 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées » les mots : « la procédure nationale de préinscription, les caractéristiques de chaque formation et les taux de réussite et d'insertion professionnelle associés sont portés ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
04/12/2017 — Amendement N° AC74 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 6, après la référence: « L. 811‑3 », insérer les mots : « , les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les mutuelles étudiantes sont partie intégrante de la vie des campus au sein de nos établissements d'enseignement supérieur. Elles jouent un rôle important de prévention en matière de santé, d'addictologie, de sensibilisatio...
04/12/2017 — Amendement N° AC79 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce dispositif s'inscrit dans un parcours d'information et d'orientation personnalisé dont la continuité est assurée par une concertation entre les enseignants du secondaire et du supérieur avec les professionnels de l'orientation de ces deux niveaux d'études. » Exposé somm...
04/12/2017 — Amendement N° AC76 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 7, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension. La réforme de la plateforme d'attribution des places dans l'enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés renc...
04/12/2017 — Amendement N° AC77 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...
04/12/2017 — Amendement N° AC81 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré)
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires » insérer les mots : « en coordination avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les mutuelles étudiantes et, dans chaque établissement, les représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coordina...
04/12/2017 — Amendement N° AC75 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré)
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 18, après la référence : « I », insérer les mots : « et, le cas échéant, aux regroupements d'établissements mentionnés à l'article L. 718‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'étendre aux regroupements d'établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent pro...
04/12/2017 — Amendement N° AC103 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 12, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et de pédagogie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les actions de prévention d'un volet information pédagogique sur le fonctionnement du système d'assurance maladie, afin que la méconnaissance des dispositifs en place ne constitue pas un frein à l'améliora...
04/12/2017 — Amendement N° AC78 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension, et, par là même, faire l'objet par l'autorité académique de l'instauration d'un pourcentage minimal d'étudia...
