Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

94 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF523C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

I. - Les h et i du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. - Le présent article entre en vigueur pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2018. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer cette partie du crédit d'impôt recherche dite « crédit d'impôt collection ». D'un montant de 30 à 40 m...

07/11/2017 — Amendement N° 979C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Maud Petit, Mme Mette, M. Garcia

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

03/11/2017 — Amendement N° AC78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines4 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture04...

03/11/2017 — Amendement N° AC79C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

02/11/2017 — Amendement N° 601C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Deprez...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
<...

02/11/2017 — Amendement N° AC56C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Garcia, M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, Mme Maud Petit

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges. Ce rapport évalue les coûts et bénéfices d'une telle opportunité, en tenant compte notamment des besoins requis en matière de personnel encadrant et enseignant. Exposé ...

02/11/2017 — Amendement N° AC57C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Garcia, M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, Mme Maud Petit

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'« option latin et grec » dans les collèges. Ce rapport évalue l'utilité de la réintroduction de l'option latin et grec en collège, son impact, le public touché, la part d'établissements proposant cette option, ainsi qu...

02/11/2017 — Amendement N° AC54C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Garcia, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit, Mme Mette

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges. Ce rapport évalue les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l'impact en termes de classes créées, d...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
<...

17/10/2017 — Amendement N° 949A au texte N° 235 - Article 12 (Adopté)
M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « D. Les certificats fournis et les engagements pris pour bénéficier de l'exonération des propriétés en nature de bois et forêts et des parts de groupements forestiers au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune demeurent valables au titre de l'impôt sur la fortune immobilière, pour le temps re...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000