Bioéthique

Je me réjouis à mon tour que nous abordions la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Avant toute chose, permettez-moi de souhaiter que nos débats restent de la même qualité qu'en commission la semaine dernière et se déroulent dans un climat de pleine sérénité. Je me réjouis également que, malgré les bouleversements de cale...

Votre amendement prévoit de substituer à l'information préalable du patient son libre consentement pour le recours au traitement algorithmique. Il ne me semble peu opportun de supprimer la mention de l'information préalable dans ce cas précis – et dans tous les cas d'ailleurs. Quant au consentement du patient, il n'est pas nécessaire de précis...

La circulaire du 17 juillet 2014 signée par le Premier ministre précise que « l'hébergement des données sensibles de l'administration sur le territoire national est obligatoire, sauf accord du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dérogation dûment motivée et précisée dans la décision d'homologation. » L'avis est donc défavorable.

Parmi tous ces amendements, celui qui offre la rédaction qui semble la plus satisfaisante est le no 630, pour lequel j'émets donc un avis favorable. Avis défavorable pour les autres.

Sans nier l'importance du consentement du patient, il est irréaliste d'exiger le recueil de celui-ci à toutes les étapes. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Comme l'a dit Mme la ministre, ce traitement constitue un dispositif médical, et, à ce titre, est couvert par les normes européennes. Avis défavorable.

Le niveau réglementaire que vous proposez ne paraît pas adapté s'agissant de dispositions qui relèvent de la pratique médicale. Il convient de renvoyer à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de fixer les catégories de traitements algorithmiques soumises aux obligations d'information et de traçabilité prévues par l'article. Cet arrêt...

Cela peut s'appeler concertation ou jeu de ping-pong pour aboutir à un texte qui reprend ce que j'avais proposé en commission. Avis favorable.

Je ne suis pas mécontent d'avoir ouvert ce débat, de façon indirecte, mais je voudrais apporter des précisions car, depuis bien des semaines, j'entends dire beaucoup de choses. Dans les années 1980, le professeur René Frydman et le docteur Jacques Testart ont permis la naissance d'Amandine, deuxième bébé né par fécondation in vitro après une p...

On prélève quelques millilitres de sang de la mère et on regarde les cellules foetales circulantes. S'il y a une suspicion de trisomie 21, la mère peut décider de continuer sa grossesse ou de faire une échographie et une amniocentèse. Si le diagnostic se confirme, elle pourra demander ou non une interruption de grossesse. Cela relève du choix d...

L'idée était vraiment de donner une vraie chance à ces couples en difficulté, qui ont une pathologie génétique et qui veulent s'en sortir. En outre, ne pas vouloir jouer la recherche de viabilité signifie qu'il faudra augmenter le nombre d'essais, le nombre d'embryons surnuméraires et aussi, tout simplement, le nombre d'IVG – interruptions vol...

L'article 14 vise en effet, comme l'a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d'une part, sur l'embryon, et, d'autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ? L'article distingue trois types de recherches. D'abord celles qui portent sur l'embryon destin...

Une cellule souche embryonnaire n'a aucune capacité à donner un embryon. Quand on travaille sur de telles cellules, on est même très loin de l'embryon. Quant aux cellules souches pluripotentes induites, c'est sans doute la quatrième fois que je répondrai à M. Hetzel sur le sujet : bien sûr, nous rêvons d'une situation idéale dans laquelle ces f...

Permettez-moi de revenir sur l'assertion selon laquelle il n'y aurait aucun débouché dans les décennies à venir pour les cellules souches. Monsieur Hetzel, vous avez une analyse de la situation de la recherche en la matière, j'ai la mienne, et je ne suis pas certain que mes collègues de l'institut de la vision du centre national d'ophtalmologie...

J'en viens aux amendements. Les nos 81 et identiques visent une suspension des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Je vous alerte sur la catastrophe qu'une telle initiative entraînerait pour la recherche française dans un domaine que la communauté scientifique et médicale sait être hautement stratégique p...

Je n'ai pas dû me faire bien comprendre. À ma connaissance, toutes les équipes académiques, en particulier au Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , qui mènent des recherches sur les cellules-souches embryonnaires réalisent en parallèle des études sur l...

Après la suppression de l'article, on nous propose celle du premier alinéa qui fixe les règles et les principes des recherches menées sur les embryons dans le cadre de l'AMP.

Puisqu'on nous a cité – pour ceux qui s'en souviennent – le choix qui avait été fait par la majorité socialiste sous la précédente législature, je voudrais rappeler que les dispositions dont nous débattons ont été votées in extenso par le Sénat. Avis défavorable.

Le texte propose de séparer deux régimes : celui qui encadre les recherches sur des embryons à naître, au bénéfice de l'embryon et pour protéger la santé de la femme – ces recherches impliquent donc la personne humaine – et celui s'appliquant aux recherches sur des embryons qui, eux, ne naîtront jamais. Ces deux régimes devaient être séparés ; ...

En guise de réponse, je prendrai un exemple. Il est très intéressant de disposer des cellules souches dont la mutation correspond à l'une ou l'autre des quelque 7 000 maladies génétiques répertoriées. C'est un outil fantastique pour tenter de comprendre ce qui se passe mal – ou ce qui va mal se passer – et éventuellement d'interférer. Partant d...