Bioéthique

Je me réjouis à mon tour d'aborder dans notre hémicycle l'ultime étape de l'adoption définitive de la loi de bioéthique, plus de trois années après le lancement des états généraux de la bioéthique par le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE), états généraux auxquels ont participé quelque 30 000 Français, à raison de 65 000 contributions...

Je comprends bien votre intention. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, une telle liste existe déjà et ces lignées sont répertoriées, classées, numérotées. Toutefois, cela n'empêchera jamais que ces cellules, comme toutes les autres, à force de se multiplier en culture, finissent par dégénérer, par dériver. Cela nous contraint, dans un nombre...

Je rappelle qu'il est hors de question de créer des embryons de novo. Tout ce que nous sommes capables de faire, tout ce que nous faisons, c'est produire des modèles cellulaires – vous pouvez les appeler « embryoïdes », « blastoïdes », ou « gastruloïdes ». Ces artefacts, qui s'écroulent d'eux-mêmes, nous aident à comprendre et à analyser...

Ces amendements ne sont cohérents ni avec la version actuelle du texte, ni avec les modifications récemment apportées au Sénat par le groupe Les Républicains. Ils poseraient problème pour les recherches, dont nous avons parlé tout à l'heure, visant à comprendre la gamétogénèse, c'est-à-dire comment les gamètes apparaissent et comment se déroul...

Ces amendements nous ramènent à la question du régime, déclaration ou autorisation, des protocoles de recherche, dont nous avons débattu tout à l'heure. Vous souhaitez subordonner de nouveau l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires à l'absence d'alternative, en l'état des connaissances scientifiques. Je répète que n...

Vous voulez supprimer l'alinéa 25. Vous dites que cet alinéa autorise ces recherches. Je pense que vous ne comprenez pas le texte, ou qu'à tout le moins vous l'interprétez à l'envers. Rien n'empêche aujourd'hui dans la loi d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, embryonnaires comme pluripotentes induites, y compri...

J'insiste : ce n'est pas d'embryons que nous parlons, mais d'embryoïdes, c'est-à-dire d'amas cellulaires qui sont simplement des modèles servant à la recherche fondamentale pour la compréhension du développement précoce. Avis défavorable.

Vous voulez encore revenir sur ce que nous avons discuté, sur les choix qui sont opérés et sur le distinguo à effectuer entre cellules souches et embryons. L'avis reste donc, bien sûr, défavorable.

Avis défavorable. Vous faites à mon sens une erreur sur la portée de la modification introduite par l'alinéa 29 que vous mentionnez. Cet alinéa modifie le régime de contrôle des importations de cellules souches embryonnaires humaines. Le principe de l'autorisation par l'Agence de la biomédecine demeure, bien sûr. Avec l'alinéa 29, il pourra êtr...

J'ai donné la réponse cinq fois, je vais la donner une sixième fois… On peut très bien être signataire de la convention d'Oviedo et pourtant ne pas produire de cellules souches dans le respect de nos règles éthiques françaises. À l'inverse, on peut ne pas être signataire de cette même convention et tout à fait respecter les principes éthiques d...

Dès que c'est possible, on préfère utiliser les fameuses cellules IPS à la place des cellules souches embryonnaires humaines. Malheureusement, comme l'a dit Mme la ministre, les deux modèles ne sont pas identiques. Grâce au travail de Shinya Yamanaka, prix Nobel de médecine en 2012, les cellules induites le sont par l'ajout de différents gènes,...

Pour clarifier et préciser à nouveau, je rappelle que la création d'embryons in vitro dans une boîte de Petri est rigoureusement interdite, que les gamètes utilisés soient « classiques », disons-le comme cela, ou artificiels – il faudrait d'ailleurs probablement définir ce dernier terme. Le problème ne se pose donc pas. Avis défavorable.

La réponse a déjà été donnée : il est interdit de créer des embryons à partir de gamètes « normaux » ou de gamètes artificiels. Avis défavorable.

Votre amendement, madame la présidente, vise à supprimer les alinéas 4 à 7. Ce serait un retour en arrière ! Nous retirerions tout cadre juridique et tout contrôle sur les cellules souches induites, ce qui n'est pas du tout l'objectif du texte. Celui-ci veut au contraire définir un encadrement similaire à celui des cellules souches embryonnaire...

La production de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites n'a jamais été interdite en France. Ce texte a précisément pour vertu de l'encadrer. Nous débattons d'une loi de bioéthique française : la production d'embryons avec ce type de gamètes est rigoureusement interdite. Ce qui se fait au Japon relève des problèm...

C'est peut-être l'utilisation du mot « chimère » qui provoque ces réactions… C'est sans doute une erreur de l'avoir utilisé.

Je préfère le terme de xénogreffe. C'est là une pratique quotidienne : c'est en greffant des cellules tumorales humaines dans des modèles de souris et de rats que nous avons enfin des perspectives pour soigner les tumeurs.

Mais reprenons le cas d'espèce qui nous occupe. Pourquoi placer des cellules souches dans un environnement extraembryonnaire, de tissu animal ? On en a besoin en tant que tissu nourricier, ainsi que pour valider l'état souche des cellules. La mention des zoonoses s'explique par des recherches commencées il y a plusieurs décennies, dont les ré...

J'avoue ne pas très bien comprendre. Selon moi, le texte encadre parfaitement la pratique dont nous débattons. Avis défavorable.

Nous avons décidé en votant l'article 14 d'adopter un système déclaratif pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Les amendements que vous défendez visent à distinguer les cellules souches induites en revenant à un système d'autorisation pour les recherches qui les concernent. Je croyais que notre souhait collectif était d'a...