Bioéthique

…dont nous mesurons, alors que nous portons nos masques, à quel point ils répondent à nos besoins : il faut les encourager. Le monde de la recherche ne connaît pas des situations de délinquance comme celles que vous craignez. En outre, pour un chercheur, deux ans de prison et 30 000 euros d'amende constituent déjà une sanction très lourde, qu'i...

J'évolue dans ce milieu depuis un certain nombre d'années, comme d'autres dans cet hémicycle, et je n'imagine pas un seul collègue se mettre dans une telle situation. Avis défavorable.

Il me sera difficile de répondre à la totalité des arguments, puisqu'on aboutit aux FIV à trois parents… Je vais essayer de débroussailler. Tout d'abord, la Cour de justice de l'Union européenne a effectivement établi, par son arrêt Brüstle contre Greenpeace de 2011, qu'il ne faut surtout pas confondre les embryoïdes avec les embryons, laissan...

Je ne vais pas relancer le débat parce qu'on pourrait poursuivre cette conversation très longtemps. Si vous ne voulez pas comprendre l'intérêt de cet article, je ne sais plus comment m'employer à vous l'expliquer. Mon avis reste évidemment défavorable compte tenu de l'importance de ces recherches à finalité thérapeutique.

Ces amendements font l'amalgame entre gastruloïdes, organoïdes et embryons, qui n'ont strictement rien à voir. Nous parlons ici de modèles – je tiens d'ailleurs à souligner au passage que les modèles organoïdes ayant permis la fabrication de morceaux de poumon ont contribué de façon tout à fait intéressante à la compréhension du mode d'action d...

J'ai déjà répondu à ce type d'observations lorsqu'il a été question de la suppression de l'article 17. Avis défavorable.

L'objectif de ce texte est précisément d'éviter la dérive que vous craignez légitimement. Il pose un cadre, tandis que, de son côté, l'Agence de la biomédecine fait son travail. Je suis totalement confiant dans le respect des normes éthiques que nous sommes en train d'adopter, et je me réjouis de leur mise en place, pour servir à des institutio...

Je rappelle que nous essayons de comprendre, in vitro, à partir des cellules souches induites – le modèle dont j'ai exposé les limites, en termes de qualité – la façon dont s'effectue la gamétogénèse. Nous avons en effet besoin de comprendre ce mécanisme pour lutter plus efficacement contre les infertilités, les stérilités. Il n'a bien s...

Il faut faire attention à ce que l'on écrit et à ce que l'on propose. Si nous adoptions ces amendements, nous nous interdirions simplement tout recours à la thérapie génique dans notre pays. Je l'ai dit : il y a déjà dix-huit produits de thérapie génique sur le marché. Nous soignons ainsi les enfants atteints d'amyotrophie spinale, à qui nous d...

J'aimerais quand même préciser de quoi nous parlons s'agissant du dépistage néonatal : nous parlons d'enfants qui sont bien là. Il faut savoir que la France a accumulé un retard fantastique par rapport aux autres pays concernant le nombre de pathologies détectées grâce à ce type de diagnostics. La moyenne au plan international se situe autour d...

Le projet de loi reprend la rédaction proposée par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Mon avis est donc défavorable.

Le principe du recueil préalable du consentement du patient est déjà satisfait par l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Mon avis est donc défavorable.

Lors de nos travaux en commission spéciale la semaine dernière, j'ai pris position à titre personnel contre une telle évolution. Toutefois, à la lumière des explications fournies par le Gouvernement, la commission s'est prononcée, lundi, en faveur de cet amendement. Je suivrai son avis et donnerai un avis favorable.

Une circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 spécifie déjà que l'hébergement des données sensibles sur le territoire national est obligatoire. Avis défavorable.

Je partage pleinement votre analyse en ce qui concerne l'importance des données de santé. D'ailleurs, je me suis battu contre le séquençage génomique à l'étranger, parce qu'on sait mesurer toute l'utilité que ces données présentent et pourront présenter dans l'avenir. Il existe déjà beaucoup de structures comme le RGPD, la CNIL et le code de la...

Je comprends votre intention et je la partage, mais ce que vous proposez me paraît très complexe et peu applicable. Avis défavorable.

Nous entrons là dans un contexte plus global de dispositifs médicaux, qu'ils soient implantables ou non, lesquels ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), par exemple. On est bien là dans le cadre d'une norme européenne. Avis défavorable.

L'explicabilité est effectivement l'un des moyens de préserver une garantie humaine dans le recours à la médecine algorithmique, mais il est apparu à la commission que cette exigence pouvait se déduire directement de l'article 11. Cet amendement avait donc été repoussé. Mais, comme il s'agit d'un sujet très important, à titre personnel je donne...

Avec cet amendement, vous essayez de définir les catégories de professionnels qui seront habilités à accéder aux données. Je considère que cette question est du domaine réglementaire. Je donne un avis de sagesse et je me tourne vers M. le secrétaire d'État.

Il est un peu difficile de ne pas paraphraser ou mimer ce qu'ont excellemment dit mes collègues Pinel et Eliaou. Il est clair que ce texte vise bien à mieux préciser la nature des recherches et à mieux encadrer ces dernières. Je redirai, pour la sixième fois me semble-t-il, qu'il ne faut surtout pas confondre les cellules souches embryonnaires ...