Bioéthique
(Article 14)

Il est totalement défavorable. J'ai déjà abordé ce sujet dans mon propos introductif : dans la dernière phase des recherches, on ne peut pas se contenter d'observationnel pur.

Il est défavorable. Nous revenons en arrière : nous avons déjà débattu de l'AMP pour les femmes seules. Ces amendements sont donc hors sujet.

Il est défavorable. Tous les dossiers et toutes les décisions rendues par l'ANSM sont consultables par tout citoyen. Cette demande n'est donc pas justifiée.

Ces amendements, qui tendent à modifier les critères de la recherche, touchent à un sujet qui m'est très cher. Je voudrais souligner plusieurs points. Tout d'abord, la loi ne doit être ni trop bavarde ni trop précise. Les mots ont un sens. Or il n'est pas certain que les ajouts proposés soient de nature à sécuriser les recherches, tant les ter...

Vous avez dit, monsieur Hetzel : « les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux ». Si vous connaissiez les laboratoires, vous sauriez que nos scientifiques consacrent l'essentiel de leur temps à tenter d'obtenir des crédits et, surtout, à démontrer le bien-fondé des recherches qu'ils effectuent – nous discuterons p...

Vous revenez, par ces amendements, sur une question que nous avons déjà évoquée. Je rappelle que les embryons surnuméraires ont vocation à être soit détruits soit destinés à la recherche, laquelle conduit également à leur destruction. Adopter ces amendements reviendrait donc simplement à interdire toute recherche sur les embryons. L'avis est d...

Non revêtus de la personnalité morale, les embryons n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui le respect est dû. C'est pourquoi le législateur a interdit que les recherches sur l'embryon soient menées dans certaines finalités, sans pour autant interdire des recherches. L'avis est donc défavorable.

Selon les informations qui m'ont été transmises, cette précision vise à clarifier les responsabilités respectives des centres d'AMP et de l'Agence de la biomédecine. La responsabilité de la vérification effective des consentements incombe aux premiers. L'Agence doit, quant à elle, s'assurer par la suite, lors de l'autorisation de la recherche, ...

Il semble qu'il y ait ici une confusion, car il est bien question, à cet endroit du texte, de recherches effectuées sur l'embryon in vitro. L'avis est donc défavorable.

Ces amendements seront satisfaits par l'article L. 2141-4 du code de la santé publique, dans sa version issue de l'article 16 du projet de loi, qui dispose que les deux membres du couple expriment leur consentement par écrit. J'émets donc un avis défavorable.

Nous avons évoqué cette question en commission. Votre amendement tend à supprimer la possibilité de suspendre l'autorisation de recherche pour envisager d'emblée le retrait. Or il faut prévoir plusieurs situations distinctes. Le retrait peut se justifier aussi bien d'emblée qu'en dernier recours, après que les opérations de contrôle ont conclu ...

Pour abonder dans le sens de Mme la ministre, ce qui importe, c'est que la durée maximale de culture soit enfin fixée. En lisant les différents amendements, j'ai vu toutes sortes de propositions, par exemple sept jours ou vingt et un jours. Nous avons opté pour quatorze jours, ce qui me semble un bon choix. Mes cours d'embryologie, si anciens s...

Les évolutions prévues dans le projet de loi n'ont pas pour objet d'introduire le recours à l'utérus artificiel ; les amendements me semblent donc hors sujet. En matière de recherche sur les embryons, il n'est pas question d'aller au-delà des quatorze jours, ni, bien sûr, de réimplanter un embryon. En revanche, on l'a souligné en commission, in...

Il est défavorable. L'amendement adopté en commission, qui a introduit le présent alinéa, concerne les recherches sur l'embryon humain dès lors qu'elles sont effectuées dans les conditions prévues par l'article. Je rappelle que les recherches ne pourront pas dépasser pas le stade de quatorze jours ; or l'embryon n'est pas producteur de gamètes ...

On peut être signataire de la convention d'Oviedo et produire des cellules souches sans respecter les principes éthiques du droit français. À l'inverse, on peut ne pas l'avoir signée, mais respecter ces principes. Par conséquent, le seul renvoi à la convention d'Oviedo ne saurait suffire. J'émets un avis défavorable.

Le débat sur cette question a déjà eu lieu. La distinction entre le régime juridique relatif aux recherches sur les embryons et celui relatif aux recherches sur les cellules souches embryonnaires est nécessaire, car les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes dans les deux cas. J'émets donc un avis défavorable.

Je rappelle une nouvelle fois que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et qu'elles ne peuvent pas le redevenir. Avis défavorable.

Je rappelle, une fois encore, qu'il est indispensable pour les chercheurs d'avoir accès à ce qu'ils appelle un « gold standard », à savoir un étalon, et qu'ils sont obligés de travailler sur les cellules souches embryonnaires en attendant que l'on puisse remplacer celles-ci par autre chose, ce qui reste toujours une hypothèse. Avis défavorable.

Je répète que pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, nous ne pouvons pas limiter la recherche aux lignées de cellules souches embryonnaires aujourd'hui utilisées. Avis défavorable.

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 23. Puisque nous avons déjà donné toutes les explications nécessaires, avis défavorable.