Bioéthique
(Article 14)

Le principe de respect de l'intégrité physique des embryons n'est pas compatible avec les recherches qui seront réalisées sur ceux-ci. De toute façon, il sera mis fin au développement embryonnaire le quatorzième jour qui suit leur constitution, si cette disposition est votée – nous aurons l'occasion d'en discuter plus tard. Lorsque des cellules...

L'intention de votre amendement est déjà satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui prévoit les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant au respect de l'intégrité physique, elle est incompatible avec l'arrêt du développement de l'embryon intervenant au quatorzième jour. J'émets donc un avis défavorable.

Pour lever toute ambiguïté sur le texte et les pratiques réalisées, je rappelle que lorsqu'on fait don d'un embryon à la recherche, le consentement est requis. Avis défavorable.

Le dispositif de vos amendements est prévu à l'article 16 adopté conforme par le Sénat. J'émets un avis défavorable.

La très large majorité des embryons donnés par les couples à la recherche ne seront jamais utilisés. Une très faible proportion l'est notamment, mais de façon très rare, pour régénérer les souches embryonnaires. La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon, dont le destin ne concerne plus le couple, le membre survivant ou la fe...

…que j'aurais d'ailleurs souhaité rattacher davantage au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) qu'au ministère des solidarités et de la santé (MSS) car elle contrôle des activités de recherche, mais je n'y parviendrai pas dans le cadre de ce texte. L'ABM fonde ses décisions sur les critères suivants ...

L'amendement n° 1304 vise à supprimer l'alinéa 15 de l'article 14, ce qui reviendrait à supprimer tout encadrement de ces recherches. Ce serait fort dommageable. L'avis est donc défavorable.

C'est la sixième fois que nous avons cette discussion. L'intérêt premier de ce texte est d'établir une limite dont l'absence posait problème. Reste ensuite à la fixer : nous avons entendu une multitude de propositions, allant de sept à quatorze jours. Le Sénat avait proposé, lors de sa première lecture du texte, de retenir une limite de vingt e...

Je suis tout à fait d'accord avec vous pour souligner l'importance des recherches sur la fertilité et la stérilité, puisque, comme vous l'avez souligné, cette dernière augmente. Nous n'allons pas évoquer ici l'incidence de l'environnement sur la santé, mais il y a bien sûr beaucoup de choses à comprendre dans ce domaine. Un couple sur six renc...

Je partage bien entendu votre avis, mais l'article L. 2141-8 du code de la santé publique concerne les embryons destinés à naître. Ce n'est pas du tout le même sujet : il ne faut pas créer une confusion qui serait totalement regrettable. Nous parlons ici de recherche sur des cellules souches embryonnaires qui n'ont aucunement vocation à devenir...

L'article 14 vise en effet, comme l'a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d'une part, sur l'embryon, et, d'autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ? L'article distingue trois types de recherches. D'abord celles qui portent sur l'embryon destin...

Une cellule souche embryonnaire n'a aucune capacité à donner un embryon. Quand on travaille sur de telles cellules, on est même très loin de l'embryon. Quant aux cellules souches pluripotentes induites, c'est sans doute la quatrième fois que je répondrai à M. Hetzel sur le sujet : bien sûr, nous rêvons d'une situation idéale dans laquelle ces f...

Permettez-moi de revenir sur l'assertion selon laquelle il n'y aurait aucun débouché dans les décennies à venir pour les cellules souches. Monsieur Hetzel, vous avez une analyse de la situation de la recherche en la matière, j'ai la mienne, et je ne suis pas certain que mes collègues de l'institut de la vision du centre national d'ophtalmologie...

J'en viens aux amendements. Les nos 81 et identiques visent une suspension des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Je vous alerte sur la catastrophe qu'une telle initiative entraînerait pour la recherche française dans un domaine que la communauté scientifique et médicale sait être hautement stratégique p...

Je n'ai pas dû me faire bien comprendre. À ma connaissance, toutes les équipes académiques, en particulier au Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , qui mènent des recherches sur les cellules-souches embryonnaires réalisent en parallèle des études sur l...

Après la suppression de l'article, on nous propose celle du premier alinéa qui fixe les règles et les principes des recherches menées sur les embryons dans le cadre de l'AMP.

Puisqu'on nous a cité – pour ceux qui s'en souviennent – le choix qui avait été fait par la majorité socialiste sous la précédente législature, je voudrais rappeler que les dispositions dont nous débattons ont été votées in extenso par le Sénat. Avis défavorable.

Le texte propose de séparer deux régimes : celui qui encadre les recherches sur des embryons à naître, au bénéfice de l'embryon et pour protéger la santé de la femme – ces recherches impliquent donc la personne humaine – et celui s'appliquant aux recherches sur des embryons qui, eux, ne naîtront jamais. Ces deux régimes devaient être séparés ; ...

En guise de réponse, je prendrai un exemple. Il est très intéressant de disposer des cellules souches dont la mutation correspond à l'une ou l'autre des quelque 7 000 maladies génétiques répertoriées. C'est un outil fantastique pour tenter de comprendre ce qui se passe mal – ou ce qui va mal se passer – et éventuellement d'interférer. Partant d...

Les recherches conduites dans le cadre d'une prise en charge médicale de personnes en AMP sont des essais cliniques et relèvent bien du régime des recherches impliquant la personne humaine. C'est le droit en vigueur et il n'est pas modifié par le présent projet. Ces personnes doivent consentir à leur inclusion dans un protocole de recherche et ...