Bioéthique
(Article 14)

Ces amendements sont satisfaits puisque la liste des lignées de cellules souches embryonnaires sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France est toujours consultable sur le site de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

La technique que vous voulez interdire est typiquement utilisée dans le cadre des recherches sur les problèmes d'infertilité. Il est indispensable de savoir comment établir des gamètes à partir de cellules souches gamétiques, qu'il s'agisse d'ovogonies ou de spermatogonies, pour comprendre pourquoi cela ne marche pas chez de nombreux couples. A...

Ces trois amendements visent à réintroduire le critère de l'état des connaissances scientifiques pour déterminer si l'ABM doit ou non s'opposer à un protocole de recherche. Or ce critère est à mes yeux inopérant dès lors que coexistent deux régimes juridiques de recherche, celui relatif aux embryons et celui relatif aux cellules souches. L'abse...

J'ai un petit problème avec la notion de « recherche pharmaceutique » : je ne sais pas ce que c'est. Nous l'avons déjà souligné : la recherche est un continuum qui va de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Ce sont souvent les mêmes personnes qui font ces recherches, surtout dans ces domaines où l'industrie pharmaceutique est abs...

Ils visent à supprimer l'alinéa 25 de l'article 14, ce qui ferait disparaître un garde-fou indispensable : la capacité d'opposition de l'Agence de la biomédecine. J'imagine que ce n'est pas vraiment votre objectif. L'avis de la commission est défavorable.

On a légitimement mis l'accent sur la pénurie de gamètes que provoquerait a priori l'extension de la procréation médicalement assistée, mais le problème essentiel de pénurie se pose ailleurs. Il concerne la baisse de notre fécondité observée de façon malheureusement constante depuis plusieurs années, que ce soit en termes de stock d'ovogonies o...

Au sujet des chimères, je veux dire quelque chose que l'on ne sait généralement pas. Qu'il s'agisse des cellules IPS ou des cellules souches embryonnaires humaines, il arrive un moment où vous devez tester et contrôler leur pluripotence, ce qui rend nécessaire de les environner de cellules nourricières dites cytotrophoblastiques. Or elles sont ...

Monsieur Hetzel, la recherche va très vite. La connexion temporelle actuelle avec les problèmes sociétaux n'est peut-être plus la bonne. Ne discuter que tous les sept ans de thématiques pour lesquelles les choses évoluent si rapidement me paraît totalement insuffisant. En tant que scientifique, permettez-moi d'ajouter, même si je ne vais pas m...

Ils reviennent sur un amendement que j'ai défendu en commission et qui vise à créer une strate supplémentaire de contrôle confiée à l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord : il est hors de question de créer des embryons à des fins d'implantation. Le texte le dit déjà.

S'il y a une réalité en biologie, c'est que jamais la fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal ne pourra avoir lieu. La barrière inter-espèces est totalement étanche. Ce cas de figure n'est même pas envisagé. Avis défavorable.

Je le répète, il n'a jamais été question de créer des embryons de novo. L'interdiction de la création d'embryons à des fins de recherche s'applique parfaitement ici, de même que l'interdiction du transfert à des fins de gestation et que la limitation à quatorze jours de la durée d'expérimentation. Les amendements sont donc inutiles. Avis défavo...

Ils proposent tout bonnement une suspension des recherches, dont je n'ose imaginer les conséquences sur notre place dans la compétition internationale et sur nos patients. Avis défavorable.