Les interventions de Philippe Chassaing sur ce dossier
93 amendements trouvés
15/10/2020 — Amendement N° 1804A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, M. Le Gac, M. Martin, M. Haury, M. Tr...
I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements confrontés à des pertes importantes de droits de mutation à titre onéreux et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises liées à la crise du covid-19 et qui subissent également en parallèle une hausse de leurs dépenses sociales. II. – Pour l...
12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...
11/10/2020 — Amendement N° 2826A au texte N° 3360 - Article 7 (Retiré)
Mme Motin, Mme Lemoine, M. Pellois, M. Paluszkiewicz, M. Chassaing
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif d'identifier et de proposer des solutions propres à accompagner les organismes de gestion agrées dans la refonte de leurs missions aupr...
09/10/2020 — Amendement N° 2043C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Chassaing
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° 2041C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Gouttefarde, M. Delp...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° 2036C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Chassaing
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° 2025C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Chassaing
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2020 — Amendement N° 1870C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Chassaing, Mme Dupont, Mme Motin, M. Martin, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2020 — Amendement N° 1756C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Chassaing
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° CF1393A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Claire Bouchet, M. Pell...
I. – L’article L. 213‑10‑12 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Sont exonérés de la redevance mentionnée au I. du présent article : « 1° les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnées à l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplémentaire d’inv...
05/10/2020 — Amendement N° CF913A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la Cour des comptes sur la structuration de la filière forêt-bois, présenté à la Commission des finances en avril 2020, a souligné l’importance de cette filière pour l’économie français...
03/10/2020 — Amendement N° CF1395A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, M. Pellois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le phénomène d’enfrichement des terres agricoles prend – semble-t-il – beaucoup d’ampleur et mériterait d’être davantage documenté. Alors qu’il existe des outils de zonage pour protéger...
03/10/2020 — Amendement N° CF1394A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, M. Pellois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le phénomène d’enfrichement des terres agricoles prend – semble-t-il – beaucoup d’ampleur et mériterait d’être davantage documenté. Alors qu’il existe des outils de zonage pour protéger...
