Les interventions de Philippe Chassaing sur ce dossier
85 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° 1756C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Chassaing
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° CF1393A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Claire Bouchet, M. Pell...
I. – L’article L. 213‑10‑12 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Sont exonérés de la redevance mentionnée au I. du présent article : « 1° les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnées à l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplémentaire d’inv...
05/10/2020 — Amendement N° CF913A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la Cour des comptes sur la structuration de la filière forêt-bois, présenté à la Commission des finances en avril 2020, a souligné l’importance de cette filière pour l’économie français...
03/10/2020 — Amendement N° CF1395A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, M. Pellois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le phénomène d’enfrichement des terres agricoles prend – semble-t-il – beaucoup d’ampleur et mériterait d’être davantage documenté. Alors qu’il existe des outils de zonage pour protéger...
03/10/2020 — Amendement N° CF1394A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, M. Pellois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le phénomène d’enfrichement des terres agricoles prend – semble-t-il – beaucoup d’ampleur et mériterait d’être davantage documenté. Alors qu’il existe des outils de zonage pour protéger...
