Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Dans la même veine que les amendements précédents, tout en confirmant notre volonté commune de lutter contre la fraude fiscale et en saluant le principe de simplification de l'article 46, qui ne fait porter l'obligation que sur les logiciels de caisse, je signalerai, comme ma collègue, les difficultés que nous signalent plusieurs entreprises, q...
Avec mon collègue Charles-Amédée de Courson et les autres membres de notre groupe, nous avons déposé cet amendement relatif au secteur d'activité de l'archéologie préventive, lui-même segmenté en deux secteurs : celui des diagnostics, dédié au service public et plus précisément à l'INRAP, l'Institut national de recherches archéologiques prévent...
J'entends les arguments de M. le rapporteur général, mais je maintiens l'amendement eu égard à la situation très tendue des entreprises qui oeuvrent dans le secteur et qui, nous disent-elles, sont proches du redressement judiciaire.
Le premier amendement vise à supprimer le plafond de 18 000 euros de réductions d'impôts auxquelles ont droit les contribuables lorsque les investissements générant ces crédits d'impôt sont réalisés en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. Le second amendement, de repli, propose de porter ce plafond à 26 000 euros.
Mon collègue Olivier Serva m'a demandé de présenter cet amendement. Lors de son récent déplacement en Guyane, le Président de la République a constaté la lenteur de l'instruction de certains dossiers d'investissement productif dans la filière biomasse. Après avoir obtenu un agrément de la commission de régulation de l'énergie, les dossiers sont...
Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier détenu par les organismes de logement social dans les outre-mer. Un tel mécanisme s'applique déjà aux travaux réalisés dans les résidences hôtelières et de tourisme ainsi que dans les villages de vacances, mais pas dans l...
Ces deux amendements visent également à faire toucher du doigt au Gouvernement une spécificité supplémentaire au sein de la spécificité ultra-marine que notre collègue Olivier Serva vient de rappeler : celle des trois territoires du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Dans ces trois territoires...
Je réponds aux arguments qui m'ont été opposés : il ne s'agit absolument pas, pour moi, aujourd'hui, de demander un dispositif Pinel sur-complémentaire spécifique pour l'outre-mer, alors même que le dispositif, dans sa forme actuelle, n'y fonctionne pas, ce qui signifie d'ailleurs qu'il ne représente aucun coût pour le budget de l'État. Monsie...
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Lise Magnier et je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de mon collègue Thibault Bazin, puisque nos amendements reposent exactement sur les mêmes arguments. Je souhaite seulement souligner que cet amendement n'appelle pas à un grand soir, et qu'il ne porte pas même sur les modifications impo...
Compte tenu des discussions qui ont eu lieu ce matin sur ce problème important, qui nécessite une réflexion d'ensemble, je retire l'amendement par souci de cohérence.
Dans le même esprit, il s'agit de rétablir, uniquement pour les installations photovoltaïques avec stockage, un outil de défiscalisation qui sera très utile pour les outre-mer. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont déjà engagées dans un schéma pour la transition énergétique. Toutes deux ont choisi de s'inscrire dans cette démarc...
Je regrette que l'on ne puisse pas recueillir un avis favorable, et je maintiendrai mon amendement. M. le rapporteur général nous a appelés à la sagesse en nous renvoyant aux assises des outre-mer. Il est fort probable, bien évidemment, que ces assises aborderont la totalité des problèmes et sauront les résoudre sans la moindre difficulté, mais...
Cet amendement, déposé par mon excellent collègue Charles-Amédée de Courson, souligne une difficulté relative à la taxe d'aménagement, à savoir celle qui pèse sur les opérations menées par les titulaires de concessions d'exploitation d'aéroports. Certaines concessions, réalisant des opérations d'intérêt national, bénéficient en effet d'une exon...
M. Castellani et M. Pupponi ont déjà évoqué les décalages existant entre les avantages accordés aux FIP hexagonaux et aux FIP Corse. Je voudrais pour ma part parler du FIP outre-mer car la même logique avait conduit à avantager plus nettement les PME ultramarines. Le FIP outre-mer, créé au même moment que le FIP Corse, n'a pourtant pas connu l...
Je ne comprends pas non plus. Nous sommes entièrement d'accord avec l'augmentation, adoptée à l'instant, qui fait passer l'IR-PME de 18 % à 25 %. Cela ne pose pas de problème. La petite spécificité du FIP outre-mer est qu'il ne fonctionne pas depuis dix ans. Il ne marchait pas ! Une collecte très faible a été réalisée sur la période. Il a fall...
J'en reviens brièvement au dispositif Pinel, dont il a été longuement question cet après-midi, pour appeler votre attention sur la spécificité ultramarine. Au temps du dispositif Scellier, celui-ci avait une version dite Pacifique. Cette spécificité a disparu avec le Duflot et le Pinel. Que le Pinel n'ait eu quasiment aucun effet en Nouvelle-Ca...
Dans la continuité de la conversation que nous venons d'avoir sur cette proposition malheureusement rejetée, l'amendement de mon collègue Bournazel tentait de rétablir une égalité entre les différents secteurs culturels. Comme vient de le souligner M. le ministre, la totalité des activités culturelles bénéficient d'un dispositif de soutien fisc...
La perspective ouverte par M. le ministre me semble intéressante. Je retire donc cet amendement, dans l'attente de savoir le coût que pourrait représenter l'extension de ce crédit d'impôt. Nous ne sommes pas pour l'empilement des crédits d'impôts, mais pour une meilleure utilisation, plus efficace, des fonds publics. Compte tenu de l'engagement...
Comme d'autres amendements qui seront examinés ultérieurement, cet amendement concerne les territoires d'outre-mer. Les départements d'outre-mer ne bénéficient pas des exonérations habituelles de charges salariales, si bien que la disparition du CICE – en sifflet d'abord, puis totale – , décidée avant la tenue des Assises des outre-mer, y provo...
Je défends cet amendement pour le compte de mon collègue Bertrand Pancher. Nous ne proposons pas de créer une imposition supplémentaire ou d'augmenter un taux, mais de préciser simplement la ventilation du produit d'une taxe inscrite dans le code général des impôts, qui fait partie de l'imposition forfaitaire pesant sur les entreprises de résea...
