Projet de loi de finances pour 2022
(Mission outre-mer (état b))

I. – Au dernier alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après le mot : « golf », sont insérés les mots : « ainsi que les terrains dédiés à la pratique de l’équitation et ce quel que soit leur usage ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 779C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoye... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 73 119 822 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC122C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC121C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC123C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC124C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 1 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 1 000 000 TOTAUX 1 000 000 1 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 699C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 7 500 000 0 Jeunesse et vie associative 0 7 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 698C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 697C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 30 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 696C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 3 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 3 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 695C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 694C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 20 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 50 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 50 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 693C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 692C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 691C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 690C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 689C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 688C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanqu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 677C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 20 000 000