Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° AC124C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 377C 2066C )

Publié le 22 octobre 2021 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias1 000 0000
Livre et industries culturelles01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’action 05 du programme Presse et médias lance un signal très fort en direction des nombreux médias de proximité, sites d’information locaux, ou encore radios associatives. À la lecture du projet de loi, on a le sentiment

Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros en AE et en CP à l’action 05 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et Médias », au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien aux petites radios associatives.

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