Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Après le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. » Exposé sommaire : Le découpage électoral est soumis à des principes constitutionnels parmi lesquels le principe de représentation minimale des départements par des députés. Le Cons...

À l'alinéa 3, après le mot : « direct », insérer les mots : « ou indirect ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi constitutionnelle propose de mettre en place une irrecevabilité des propositions ou des amendements qui serait systématiquement relevée – à l'instar de l'article 40 – pour ceux dépourvues de portée normative ou sans l...