Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)
Les amendements de Philippe Gomès
Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
202 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL1466 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Demilly
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en...
25/06/2018 — Amendement N° CL600 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière...
Au dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « assemblée », sont insérés les mots : « ou un président de groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter une disposition introduite lors de la révision constitutionnelle de 2008 qui permet au président d'une assemblée de soumettre pour a...
