Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous soulignons que l'état d'urgence sanitaire est un état d'exception qui porte atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d'aller et de venir, mais aussi la liberté de culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Une interdiction générale et absolue d'e...

Honnêtement, le rapporteur nous a fait une réponse un peu indigente, du reste à la hauteur de celle de la ministre déléguée. Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas renvoyer d'un revers de main le fait que les rites funéraires sont tolérés, que ces cérémonies soient civiles ou religieuses. L'article 3 du décret du 29 octobre prévoit que...

Au moins un peu de dignité dans cette période où il y a tant de crainte et d'angoisse et le besoin de dire au revoir à ses proches. Au moins, laissez chacun s'exprimer, bien sûr avec les règles sanitaires qui conviennent, mais tout est possible. On pourrait prendre le train, le métro, le bus, aller dans les supermarchés, et on ne pourrait pas ê...

Pourquoi avons-nous suspendu nos travaux ? Parce que la majorité était incapable d'être rassemblée à vingt et une heures…

Madame la présidente, je vous demande solennellement, pour que chacun retrouve ses esprits, en particulier dans la majorité, une suspension d'au moins un quart d'heure. Nous devons la dignité de ces débats à nos concitoyens !

Je suis heureux de la présence de trois ministres ; cela fait des semaines que nous n'en avons pas eu autant, et nous avons ainsi affaire à une sorte de trinité – un triumvirat, peut-être ! C'est un honneur et un plaisir de vous avoir, mais, au-delà de l'accueil particulier qui vous est réservé ce soir, il faut que vous entendiez, madame et mes...

Vos propositions et vos méthodes sont illisibles, brouillonnes et incompréhensibles. Je m'adresse à vous, monsieur le ministre délégué chargé des PME – petites et moyennes entreprises – , car votre carrière plaide pour vous. Vous avez si longtemps, monsieur Griset, défendu avec talent et avec honneur les PME, à l'assemblée permanente des chambr...

Combien de couleuvres et de chapeaux avez-vous avalé, ces dernières heures, et combien êtes-vous en train d'en digérer ?

La réponse sera forcément délicate à formuler ; elle sera à la hauteur de la désespérance qui se fait jour dans nos villes et dans nos campagnes.

Comme je l'ai déjà dit, nous sommes dans une situation de perdant-perdant. Vous fermez des rayons dans les supermarchés ; vous n'ouvrez pas les commerces de centre-ville ; vous laissez s'agglutiner des dizaines, voire des centaines de personnes dans un même établissement ; vous laissez sur le trottoir deux ou trois personnes qui respectent les ...

… et à d'autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès. Même si cela n'est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaien...

Il est important de rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. À vingt et une heures, à la reprise des travaux, la majorité n'était pas présente.

Si vous aviez été à vos places, à occuper vos fonctions, jamais le débat n'aurait pu déraper. Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes !

Quant à vous, monsieur le ministre, faites-vous bien conseiller sur ce qui se passe dans l'hémicycle en votre absence. Nous n'avons pas applaudi à tout rompre parce que nous avions adopté un amendement, au motif que les Français seraient pris en otages ; c'est vous-même qui nous prenez en otages ! Vous jouez un jeu dangereux, méfiez-vous de l'e...

Traduisez-le autrement si vous le voulez ! J'en terminerai avec les aspects démocratiques. Vous ne voulez pas que le Parlement se réunisse au sujet de l'état d'urgence d'ici au 1er avril. Vous voulez un long couloir, un long printemps qui succédera à un long hiver, sans que le Parlement puisse s'exprimer. Ce soir déjà, en demandant la réserve ...

Nous étions au rendez-vous, et il ne tient qu'à vous que nous soyons aujourd'hui au rendez-vous de l'histoire, à vos côtés.

Si nous sommes formellement en désaccord s'agissant de la place et du rôle du Parlement, ou encore sur nombre des modalités du confinement, il n'empêche – et nous n'avons cessé de le dire depuis début mai ! – que nous pouvons nous retrouver sur certains points.

Si M. Rupin avait prêté attention à nos propos, il aurait compris que nous ne voulions pas vous empêcher d'agir. L'action s'impose évidemment ! L'épidémie flambe – et pas qu'en France – , il n'est pas question de le contester. Seulement, nous divergeons sur les modalités et la durée de l'état d'urgence. Aux termes du projet de loi, l'état d'ur...

… ce qui était intéressant car cela permettait, après avoir enjambé les fêtes, d'en débattre à nouveau en janvier. En effet, le Gouvernement ne peut se contenter de nous tenir informés des centaines, voire des milliers de textes réglementaires qu'il va prendre, il doit les défendre devant la représentation nationale ! Il ne s'agit pas seulemen...

… puisqu'il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'état d'urgence sanitaire. Vous aurez bien noté ce qui était plus qu'une nuance : sous certaines conditions particulières et singulières, comme le fait que l'épidémie flambe dans le pays, on vous reconnaît une capacité à agir. Seulement, sans la dégrader ni l'altérer, nous voulons as...