Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er)

L'argument de notre collègue est très intéressant : ceux qui siégeaient à l'époque sur les mêmes bancs pourront s'y retrouver. En dehors de cet élément, je crois que le Gouvernement commet une erreur. Nous pouvons avoir des divergences sur les mesures à prendre – ce n'est pas nécessairement le cas, vous l'avez compris. Nous pouvons avoir de v...

Madame la présidente de la commission des lois, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 s'inspire en effet de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence – une loi qui peut être qualifiée, il est vrai, de « sécuritaire » – , mais comparaison n'est pas raison. Les effets et les dispositions qui découlent de ces tex...