Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

589 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° 765 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Catt...

I. - Une fraction de 500 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131‑3 du code l’environnement. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une ...

30/06/2020 — Amendement N° 465 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinier...

I. – À la dernière colonne de la soixante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

30/06/2020 — Amendement N° 423 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Boucard, Mme Brenier, M. Cattin, M. Ciotti, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ra...

I. – À la fin du 3° du II de l’article 7 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la date : « 31 août 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...

30/06/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À la fin du 3° du II de l’article 7 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la date : « 31 août 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...

30/06/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pie...

I. – Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration sont exonérées à hauteur de 50 % du montant dû au titre de la taxe mentionnée à l’article 1605 du code général des impôts pour l’année 2020. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dro...

30/06/2020 — Amendement N° 180 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin...

I. – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette p...

29/06/2020 — Amendement N° 2072 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Rolland, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Valentin, M. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le quart » le mot : « la moitié ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

29/06/2020 — Amendement N° 2010 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Le Fur

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités mentionnées à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales confrontées à des surcoûts et des pertes de recettes liées aux conséquences de la crise sanitaire. Cette dotation est égale aux surcoûts et aux pertes de recettes sui...

29/06/2020 — Amendement N° 2006 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, Mm...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variété » 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». b) Est ajouté un alinéa ain...

29/06/2020 — Amendement N° 2003 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Ciotti

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° dub du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; 2° Lesb etc du 4bis sont abrogés ; 3° Après le même 4bis, il est inséré un 4ter ainsi rédig...

29/06/2020 — Amendement N° 2001 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Ciotti

I. – Après le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

29/06/2020 — Amendement N° 2000 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 1999 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

29/06/2020 — Amendement N° 1994 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 199ter C est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, d...

29/06/2020 — Amendement N° 1993 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, Mm...

I. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2, les dépenses éligibles en application du même article 1615‑2 à prendre en considération pour la détermination des attri...

29/06/2020 — Amendement N° 1991 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M...

I. – Par dérogation au 2 de l’article 269 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des opérations réalisées durant le mois de juillet 2020, n’est pas exigible pour : 1° Les établissements spécialisés dans la vente au détail de livres ; 2° Les établissements spécialisés dans l’édition de livres. II. – Les conditi...

29/06/2020 — Amendement N° 1990 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales ont fait part de leur détresse du fait de l'absence d'indemnisation par leurs assurances de leurs pertes d'exploitations enge...

29/06/2020 — Amendement N° 1989 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Le Fur

I. – Par dérogation au 2 de l’article 269 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des opérations réalisées durant le mois de juillet 2020 n’est pas exigible pour : 1° Les entreprises de moins de 10 salariés, et ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ; 2° Les ent...

29/06/2020 — Amendement N° 1960 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. ...

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 euros » le montant : «12 000 euros». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé so...

29/06/2020 — Amendement N° 1861 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Forissier, M. Desco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 18 définit le périmètre des entreprises qui pourront prétendre à des exonérations de cotisations patronales en ciblant notamment, d’une part, les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtell...