Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je salue le président du CESE, Patrick Bernasconi, présent dans les tribunes du public. Nous voilà donc réunis pour la lecture définitive d'un texte tant attendu, pas nécessairement par l'opinion publique, pas nécessairement par une foule en délire – vous me permettrez cette trivialité – , mais attendu, oui, réellement, par les socio-professio...
Bien sûr que c'est prévu par la Constitution, en particulier dans son article 89 ; mais elle ne dit pas que la procédure de révision constitutionnelle doit nécessairement résulter d'un engagement pris devant 150 citoyens tirés au sort. Il en est résulté un débat au sein de notre formation et, du reste, cette participation citoyenne est un des é...
Nous nous retrouvons pour examiner ce texte important relatif au CESE à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, en dépit duquel nous avons, selon moi, progressé. Le CESE, dont l'intitulé a varié, est une vieille institution de nos régimes républicains ; ce n'est pas une création totalement nouvelle de la Ve République. Depuis 200...
Tel Janus, je présenterai une autre face de la position du groupe Les Républicains, après l'intervention de François Cornut-Gentille. La réforme du CESE ne laisse pas indifférent le microcosme politique mais qu'en est-il du grand public ? Sans doute a-t-il moins conscience des enjeux qui y sont attachés ? Sans être cruel, j'irai même jusqu'à di...
… et de la Ve République, il est possible de varier les modalités d'organisation du CESE, à condition, encore une fois, de ne pas franchir certaines limites. Ce sera l'objet de nos débats et de nos amendements.