Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je ne prétends pas que le risque d'inconstitutionnalité soit totalement écarté, mais le législateur peut parfois prendre quelques risques. En l'espèce, cela en vaut la peine, car il s'agit de défendre les minorités. Mme Untermaier a fait référence à la réforme de 1974 qui a étendu à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de sais...
C'est un excellent amendement de notre collègue Éric Diard. Il est défendu avec enthousiasme, coeur et générosité.
Je ne vise évidemment pas sa personne, mais son souhait que le CESE favorise toutes les formes de débat possibles. Comme je l'ai dit hier, les membres du groupe Les Républicains sont tout à fait favorables à ce que le CESE bénéficie d'une place visible au sein de nos institutions. Il doit être le lieu d'un débat public, national, de consultati...
Je vous remercie sincèrement, madame la secrétaire d'État, pour cet hommage à notre défunt collègue Claude Goasguen, passionné par le droit des institutions romaines et la démocratie athénienne. Cela étant, comparaison n'est pas raison. Ne nous gargarisons pas de références à la démocratie athénienne, qui, je le rappelle, ne concernait que que...
Cet amendement est porteur d'une grande ambiguïté et va complètement à l'encontre de ce que nous souhaitons. Certes, l'idée d'une lettre de mission est séduisante dans l'objectif d'apporter plus de clarté quant aux suites données à une consultation. Cependant, la suite donnée à une consultation, autrement dit ce qui en est attendu, c'est précis...
Un vrai problème juridique se pose : il me paraît difficile d'établir un rapport de dépendance, sinon un rapport hiérarchique, entre un organe d'essence constitutionnelle et un organe qui n'émane que de la loi. Le premier ne peut être supprimé qu'au prix de procédures complexes, à l'inverse du deuxième, car ce qu'une loi a fait, une autre peut ...
