Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Notre collègue Lorho étant absente, et sans avoir regardé le fond de ses amendements, je me permets de les défendre.
Soit dit en passant, cet amendement aurait presque pu être soumis à discussion commune. Son objectif est de limiter, pour les raisons déjà évoquées, le recours à la procédure simplifiée. L'Assemblée nationale y recourt ; le Sénat aussi, de temps en temps ; mais je dois reconnaître que cette procédure, accélérée et parfois quelque peu bâclée, n'...
Si l'on admet une procédure simplifiée, il faut qu'un minimum de membres du CESE puisse demander un vote en assemblée plénière. Le projet de loi organique fixe ce seuil à un tiers des membres. Étant donné que leur nombre va diminuer, étant donné que nous allons rendre plus courant le recours à la procédure simplifiée, il serait normal, souhaita...
