Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 4)

On sent que M. le garde des sceaux est en pleine forme, et sans doute déjà le porte-parole d'un futur candidat ,

Rien ne l'interdit en effet, monsieur le ministre. Permettez-moi de continuer : je me suis interrompu pour vous laisser parler, je ne doute pas que vous ferez de même. Je disais donc que vous étiez déjà en pleine action et que vous vous projetiez vers les mois à venir, puisque vous vous permettez de commenter les propositions de certains candid...

et dont l'un des membres – le seul présent, M. Rebeyrotte – demande une suspension parce que son groupe est minoritaire…

…et que nos amendements pourraient être votés contre l'avis du Gouvernement. Il y a tout de même une grande différence : lorsqu'on est majoritaire, on tient son rôle et on organise des tours de garde. Vous étiez chez le Premier ministre : chacun fait ce qu'il veut, mais il y a quand même une forme de désinvolture !

Nous reviendrons sur les places en prison ou le nombre de policiers. Je rappellerai toutefois, puisque vous attaquiez un Président de la République d'un précédent quinquennat, que le contexte de l'époque était très différent.

Dix mille policiers en moins, personne ne le contredit et les chiffres sont là, mais il n'y avait ni attentats ni gilets jaunes.

Non, la situation n'avait rien à voir ! Vous évoquez une politique qui date de quinze ans : vous pouvez refaire l'histoire ou rejouer le match, mais il faut tout de même remettre les choses dans leur contexte et éviter de se lancer dans des extrapolations comme vous le faites. Vous pourrez le faire quand vous serez en campagne : n'hésitez pas !

Il découle de la mission d'information sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, dont j'ai été co-rapporteur avec Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois, il y a quelques mois. Les agressions d'élus locaux suivent une inflation dramatique : il y a quelques jours, Michel Pérat, maire de Clairac, ...

Bien évidemment, on ne peut pas faire d'amalgame. Tout le monde a bien compris l'objet des amendements dont les exposés sommaires sont clairs. J'ai évoqué le rapport que nous avons commis avec Naïma Moutchou, députée de la majorité, qui a été adopté à l'unanimité. Il visait à protéger les élus locaux, car il y a des entraves à l'exercice des p...