Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
46 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL208 au texte N° 4386 - Article 5 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Bazin, M. Schellenberger
À l’alinéa 2, après le mot : « exerçant », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des pr...
20/07/2021 — Amendement N° CL211 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Baz...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 1er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin e...
20/07/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Baz...
À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d...
20/07/2021 — Amendement N° CL198 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme ...
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femme...
20/07/2021 — Amendement N° CL394 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin
À l’alinéa 12, substituer au mot : « distance » les mots : « durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.
20/07/2021 — Amendement N° CL195 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Sermier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux ...
