Gestion de la sortie de crise sanitaire

Nous avons débattu en partie hier soir du pass sanitaire, nous le faisons à nouveau en ce moment, et je crois qu'il est en effet de bonne politique de vouloir, s'il est voté, restreindre au maximum son utilisation. Mais je rappelle tout de même qu'on est en train de débattre d'éventuelles sanctions, d'une amende comme le prévoit cet amendement,...

Monsieur le rapporteur, vous dites que l'amendement est satisfait dans la pratique, or cela dépend beaucoup des départements et des préfets. Paul Molac m'a un peu tenté : effectivement, nous avons tous en tête des départements où l'autorisation d'accès aux plages et les dérogations pour les marchés ont été très compliquées à obtenir. Dans une ...

Nous avons une petite possibilité d'ouverture, ne nous en privons pas. Nous sommes nombreux à souhaiter la territorialisation de certaines mesures, là où c'est possible. Personne ne demande évidemment que ce soit le cas si l'épidémie flambe, mais pourquoi refuser de territorialiser des mesures effectivement exorbitantes du droit commun ? Monsie...

Madame la présidente, j'ai une difficulté : les amendements ne s'affichent pas sur les tablettes, il y a un problème technique.

Ils ne s'affichent pas, je vous l'assure. Apportez-moi une autre tablette. Je suis désolé, mais je n'en suis pas au premier amendement ou sous-amendement de la journée. Si problème il y a, je ne pense pas qu'il vienne de mon côté. Je voudrais au préalable souligner l'air un peu béat du ministre de la santé. Après un vote de rejet – soutenu par...

…et qui nous conduit à siéger encore au-delà de minuit, M. Véran affirme benoîtement que, bien entendu, il écoute la représentation nationale. Tel un chat, il retombe sur ses pattes. Monsieur le ministre, si vous nous aviez davantage écoutés hier et un peu moins snobés, nous n'en serions sans doute pas là ce soir. J'en viens à l'amendement du ...

Ce vote perturbe forcément les collègues, et je les comprends. Hier après-midi et cette nuit, de nombreuses alertes ont été lancées de toutes parts, par des piliers de la majorité comme par des membres des oppositions. Quand on refuse de répondre – je ne vise pas M. le secrétaire d'État au banc, mais d'autres membres du Gouvernement, qui sont a...

voilà ce qui arrive ! On se retrouve dans une situation délicate qui sera juridiquement bancale et dans une impasse ; mais cela vous pendait au nez depuis plusieurs jours. Je l'ai dit hier, vous méprisez le Parlement. J'espère que cet avertissement vous conduira à changer vos pratiques : vous penserez peut-être à prévoir des clauses de revoyure...

L'argumentation sera la même qu'hier puisque la nouvelle rédaction reprend la quasi-totalité de la rédaction précédente. Il nous semblait important de ne pas réglementer outre mesure la circulation des personnes – il ne doit pas y avoir d'atteintes à la liberté d'aller et de venir –, mais on peut éventuellement accepter certaines modulations. L...

Je défendrai d'abord le sous-amendement n° 6. Nous voulons éviter que la vaccination devienne une quasi-obligation, nous laissant avec un pass un peu bancal. Je répète, il n'est pas question de balayer le pass sanitaire d'un revers de main ; il peut représenter un élément utile. Mais en l'introduisant à ce stade, alors que la vaccination n'est ...

Toujours dans le même esprit qu'hier, il s'agit d'éviter que les lieux de réunion puissent se trouver fermés. Là non plus, réglementer ne nous paraît pas saugrenu, compte tenu des situations, mais nous trouvons cette formulation curieuse à l'avant-veille des élections départementales et régionales. En effet, ces lieux de réunion, qui pourraient...

Il revient sur un élément qui a réuni, hier, presque tout les groupes politiques. Certains membres de la majorité y ont été très sensibles, notamment la totalité du groupe Dem. Il s'agit de la difficulté à appréhender la notion de grand rassemblement. Qu'est-ce donc qu'un grand rassemblement ? Quelles sont les réalités que ce concept recouvre ?...

Il concerne le couvre-feu. Pour ceux qui l'auraient oublié, c'est une mesure qui, normalement, ne peut être activée que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Or – je le dis à l'intention de ceux qui n'auraient pas suivi nos débats depuis quelques heures –, nous examinons un texte consacré à la sortie de cet état d'urgence. Normalement, l...

En effet. Il faudra nous y faire ! C'est un peu compliqué et je ne suis pas sûr que nos concitoyens s'y retrouvent. Plusieurs amendements du groupe majoritaire ont tenté de mettre en application les propos du Président de la République. Finalement, entre la fin de l'état d'urgence et le 9 juin, le couvre-feu commencera à vingt et une heures ; ...

Nul doute que le Gouvernement soumettra l'article 1er à une seconde délibération. En attendant, son rejet a rendu le projet de loi plus que bancal. Il convient évidemment de trouver les moyens juridiques de sortir de l'état d'urgence sanitaire et d'assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Je tiens à le préciser au moment où je défends ...

Ce n'est pas le cas ! Nous pensons simplement que certaines conditions doivent être remplies pour instaurer le régime d'état d'urgence sanitaire. Vous en parlerez avec les membres de votre majorité, monsieur le secrétaire d'État, mais ils ne sont toujours pas présents dans l'hémicycle. Le vide se voit parfois plus que le plein ! Cet amendement...

Comme le président Chassaigne, je souhaite que nous terminions nos débats ce soir. Cela a assez duré, n'encombrons pas plus l'ordre du jour. Il n'est pas souhaitable que nous examinions dans de telles conditions, demain, le texte relatif aux sapeurs-pompiers, voire que la commission des lois soit contrainte de se réunir le jeudi de l'Ascension.

Mais puisque nous devons respecter les formes, comment la présidente de la commission pourrait-elle s'exprimer au nom de la commission tout entière ? L'alinéa 5 de l'article 50 parle de la commission saisie au fond, pas de sa présidence.

Il faut donc que la commission se réunisse, et il est possible de le faire très rapidement, et c'est possible, mais sinon, il faudra m'expliquer ce qui nous permet de prolonger la séance en contradiction avec notre règlement.

L'amendement du Gouvernement vise à annuler sa défaite en commission la semaine dernière sur la question du délai. Pourtant, le manque de clarté qui était reproché au texte initial ne me semble pas comblé. Il n'est pas dans notre intention de récuser la possibilité de prendre des mesures telles que celles envisagées dans l'amendement. Je pense...