Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

80 interventions trouvées.

J'entends bien qu'on puisse avoir des avis différents quant à la date de sortie du régime de l'état d'urgence – juillet, août ou octobre, les dates sont, comme les effets de seuil, toujours difficiles à manier. Néanmoins, nous l'avons rappelé pas moins d'une dizaine de fois au fil des textes relatifs à l'état d'urgence, nous voulons éviter un l...

Je reprends moi aussi à mon compte les propos de notre collègue Latombe, propos que je trouve courageux de la part d'un membre bien connu, actif et travailleur de la majorité, qui n'est pas suspect de servir la soupe aux oppositions mais qui est droit dans ses bottes, et c'est tout à son honneur. Quand un pilier important de la majorité comme l...

Donner des gages en faveur de la concorde nationale, c'est aussi accepter la contradiction, voire accepter de faire quelques pas. Personne ici ne vous demande autre chose – les amendements de suppression que nous avons défendus tout à l'heure ne visaient qu'à vous alerter, en vain. À moins d'être complètement idiot ou de refuser d'être un parti...

Aucun de ceux qui s'opposent à ce texte ne souhaite que les aides s'arrêtent, vous le savez très bien. Nous sommes d'accord pour donner de la visibilité aux entreprises, aux acteurs du tourisme, à nos concitoyens, mais il faut aussi donner de la visibilité au Parlement pour qu'il fasse son travail.

Je reviens à mon tour sur le pass sanitaire, introduit dans le texte en commission par un amendement pour le moins flou du Gouvernement. Ce n'est pas le principe du pass qui est récusé, mais ce sont ses modalités d'application. Nous avons déjà fait part de nos interrogations relatives aux moyens d'obtenir un test négatif, un certificat de vacci...

Le seuil des 1 000 personnes ne veut donc rien dire ! Il serait plus pertinent d'introduire une règle fondée sur la densité de personnes, la superficie du lieu, la réception du public, en intérieur ou en extérieur, ou encore le caractère plus ou moins confiné des lieux, dont dépend la circulation du virus. Pour l'heure, le texte est aveugle, t...

On a dit tout à l'heure que nous ne souhaitions pas nécessairement ce pass, sans pour autant l'évacuer d'un revers de main. Il a été adopté ; dont acte. Mais faites au moins un pas vers nous et vers le bon sens en essayant à tout le moins de bâtir un dispositif cohérent, intelligent et facilement compréhensible par tout le monde. Pourquoi cett...

L'amendement concerne la limitation de la circulation de nos concitoyens. Réglementer, oui, mais interdire me semble aller bien au-delà du raisonnable. Dans une période où l'état d'urgence sanitaire est censé avoir pris fin, s'il est possible d'interdire aujourd'hui et demain comme hier, les mesures restrictives ne disparaissent pas et nous re...

C'est un membre de la majorité qui le dit, et cela devrait inquiéter les membres du Gouvernement qui sont au banc ! « Jamais, on n'a aussi mal légiféré » : c'est un vrai sujet. Il s'en est fallu de peu que l'amendement n° 108 rectifié, qui tendait à introduire la notion de densité, ne soit adopté, ce qui signifie que les votes favorables ont la...

Le pass sanitaire pose des questions importantes qu'on ne peut pas évacuer d'un revers de main, mais ce n'est pas le sujet de l'amendement. On peut tout de même s'inquiéter des modalités de son arrivée dans les débats : il résulte de l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui n'a donc pas été soumis à l'avis du Conseil d'État ni à celui de ...

J'aurais bien aimé avoir quelques éclairages car vous ne semblez pas gênés par le fait que ni la CNIL, ni le Conseil d'État n'aient pu se prononcer, ce que je trouve, je le répète, assez fâcheux. Nous avons depuis 1978 une autorité de contrôle chargée de l'informatique et des libertés, la CNIL, dont les pouvoirs ont été renforcés en 2004, et on...

Je relève vos propos, monsieur le rapporteur : les discothèques n'ont été ni ignorées ni oubliées. Je crois que le micro fonctionne mal, monsieur le président…

Merci, monsieur le président, c'est mieux avec le son. Quand il n'y a plus de son en discothèque, c'est un problème. « Je coupe le son ! Et je remets le son ! »

Je suis certes un peu déjanté, mais je n'ai pas tout à fait sa coiffure. Cessez de fantasmer, monsieur le président !

Reprenons notre sérieux. Le sujet peut paraître badin, mais il est évidemment très important. Le rapporteur a dit que les discothèques n'étaient ni ignorées ni oubliées. Le ministre a fait part de toute sa sympathie et de toute son empathie. Tout cela est tellement vrai que, cet après-midi, quelques dizaines de patrons de discothèque ont été i...

Il est bien connu qu'on y pratique tous les gestes barrières. C'est d'ailleurs pour ça qu'on y va !

Quand on a envie de se faire plaisir, on se dit « tiens, ce soir je vais me faire un petit geste barrière ! » Vous voyez bien l'incohérence : on empêchera des jeunes d'aller danser, tout en permettant à d'autres types d'établissements de rouvrir. Ce n'est pas un jugement ; j'essaie simplement de vous démontrer l'incohérence de vos classements....

Le couvre-feu, qui aurait dû s'achever avec l'état d'urgence sanitaire, tout comme le confinement, est de retour : on essaie de les réintroduire, si ce n'est par la porte d'entrée principale, du moins par un vasistas ou un velux ! Le couvre-feu se poursuivra jusqu'à la fin du mois de juin, débutant d'abord à 19 heures, puis à 21 heures et alla...

J'ai toujours du mal à entendre des collègues, fussent-ils président de groupe, nous dire d'une voix très décontractée que le couvre-feu un mal nécessaire, qu'il faut s'y habituer, que ça ne fait jamais que quatorze mois qu'il dure, qu'il faut faire preuve d'un peu de patience et que ça passera. Mais cela fait des mois qu'on nous dit qu'on va s...

Au lieu de sortir de l'état d'urgence sanitaire, on s'installe dans une forme de non-dit qui le proroge en réalité au moins jusqu'à la fin du mois de juin, par des arguments et des éléments juridiques détournés. Tout cela est d'une hypocrisie sans nom. Il serait beaucoup plus franc de nous dire que le couvre-feu va durer jusqu'au 1er juillet. V...